Qu’est-ce que le recensement des équipements ?
Né de la volonté partagée des différents acteurs qui œuvrent pour le développement du sport, le recensement des équipements sportifs est un outil au service des politiques sportives.
Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques constitue l’une des actions prioritaires identifiées en cette année olympique Paris 2024. La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements.
Data ES est d’abord une photographie quantitative des 330 000 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sur le territoire national dont les caractéristiques principales sont décrites au moyen d’environ 90 variables. Il permet d’obtenir une cartographie des équipements donnant un premier niveau de caractéristiques techniques (sur l’aire d’évolution, sur le nombre de vestiaires pour les sportifs et les arbitres, sur le nombre total de places assises en tribunes / gradins, l’année de mise en service, etc.), de caractéristiques d’usage par la description des types d’activités sportives pratiquées et praticables, le niveau de compétition, etc., ainsi que le niveau de classement fédéral attribué à l’équipement par la fédération délégataire.
Data ES qui constitue le plus riche inventaire d’équipements sportifs existants à l’échelon national, alimente d’autres référentiels nationaux, tels que les bases de données de l’INSEE et de l’IGN.
Déclarez en ligne votre équipement sportif
La loi impose le recensement des équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, à l’exception de ceux relevant du ministère de la défense.
Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements. Cette déclaration ne concerne pas les équipements sportifs à usage exclusivement familial ni ceux relevant du ministre chargé de la défense (cf. article L312-2 du code du sport).
Concernant les délais de déclaration, plusieurs cas sont possibles :
- Pour toute création d’un équipement sportif vous disposez d’un délai de trois mois suivant sa mise en service pour établir votre déclaration.
- Pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif, vous devez en faire la déclaration.
Il est désormais possible de déclarer en ligne son équipement sportif sur : https://datacollecte.equipements.sports.gouv.fr .
A quoi sert le recensement des équipements sportifs ?
Data ES permet la réalisation d’études spécifiques, portant sur des aspects particuliers des équipements sportifs, ou reposant sur des informations les concernant.
Site de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (INJEP)
Les acteurs publics et privés, propriétaires d’équipements sportifs, peuvent également mener leurs propres diagnostics en matière d’analyse de l’offre d’équipements sportifs. Ils peuvent utiliser ces données dans leurs outils territoriaux d’observation afin de les croiser avec d’autres données (sociodémographiques, touristiques, ...) et établir leurs propres analyses notamment dans le cadre de travaux relatifs à l’aménagement du territoire (plans locaux d’urbanisme, schémas directeurs fédéraux, etc.).
Data ES constitue un outil d’aide à l’établissement de projets d’intérêt général tels que la construction de nouveaux équipements, la prise en compte du sport dans les problématiques d’aménagement durable et de vie des territoires. L’ambition est de parvenir, ensuite, à « un diagnostic partagé », facilitant ainsi les prises de décisions adaptées et l’intégration des objectifs relatifs à l’aménagement du territoire et au développement durable.
Véritable outil de valorisation des équipements sportifs, Data ES permet à tout internaute d’identifier l’ensemble des lieux de pratiques sportives des territoires et d’accéder à leurs sites Internet spécifiques.
Ces multiples utilisations montrent bien l’intérêt pour les propriétaires et les acteurs du sport de concourir à la mise à jour du recensement.