2 - La durée
La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation (entre 1 et 3 ans). Elle est modulable dans certaines conditions pour être abaissée à 6 mois.
Pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau :
- La durée du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans ;
- L’enseignement dispensé dans le CFA peut être augmentée d’un an par rapport à la durée normale de la formation.
3 - La rémunération
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus. Cela peut aller de 27 % à 1OO % du Smic. Les accords collectifs applicables dans l’entreprise peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.
4 - Les conditions de travail
L’apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l’entreprise (sauf s’il a moins de 18 ans) et bénéficie des mêmes droits (congés payés légaux, congé maternité ou paternité…).
Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède.
5 - Comment devenir apprenti ?
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant son représentant légal).
Depuis le 1er janvier 2020, le document CERFA doit être transmis auprès de :
- L’OPCO pour un employeur privé ;
- L’unité territoriale de la DIRECCTE pour un employeur public.
6 - L’Etat garant du bon fonctionnement de l’apprentissage :
Toutes les formations en apprentissage conduisant à des diplômes délivrés par le ministère en charge de la jeunesse et des sports relèvent de la compétence du directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale.
Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention des diplômes JS est exercé par une mission qui associe des représentants de l’Etat, les branches professionnelles et les chambres consulaires, sous la responsabilité du ministre chargé des sports.
7 - Les aides financières pour embaucher en contrat d’apprentissage
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
• L’aide unique : pour les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau IV /4 ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’Etat.
• Pour les collectivités territoriales : le CNFPT peut prendre en charge 100 % des frais de formation des apprentis dans la limite du montant maximal défini par un barème.
• Une exonération de cotisations sociales totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
• Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé ;
• Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
• Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).
