Un cadre et un contexte renouvelés
L'article R. 221-1-1 du code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, avant le 31 décembre de l'année de ces Jeux olympiques et paralympiques ».
L'arrêté ministériel du 17 mars 2017 modifié identifiait 161 disciplines sportives de haut niveau, indifféremment relevant des sports d'été comme des sports d'hiver, émanant de 59 fédérations sportives différentes.
Une des nouveautés de la campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives des sports d’hiver (2023-2026), qui s'inscrit dans le prolongement de la campagne dite des sports d'été (instruction du 7 décembre 2020 et arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021), consiste à dédoubler aujourd'hui les campagnes RHN, en séparant les sports d'été des sports d'hiver dans le domaine de la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.
Compte tenu de l'évolution de la gouvernance du sport en France, l'Agence nationale du sport (ANS) se voit désormais confier l'analyse et la formulation d'un avis motivé sur les disciplines sportives pouvant être reconnues de haut niveau, au regard des critères identifiés.
Il convient de rappeler que la reconnaissance de haut niveau ouvre aux sportifs des disciplines concernées l'accès aux listes ministérielles (SHN, Collectifs nationaux et Espoirs) sur la base de critères définis dans chaque projet de performance fédéral (PPF) validé par le ministre chargé des sports après avis de l'ANS.
Enfin, la reconnaissance de haut niveau d'une discipline ne garantit en aucune façon un accompagnement automatique en personnel ou en contributions financières.
Les critères d’analyse des demandes de reconnaissance de haut niveau
Le critère principal de la reconnaissance de haut niveau d'une discipline sportive est son universalité. Pour mémoire, l'universalité d'une discipline sportive s'évalue sur la base :
- de son inscription au programme olympique ou paralympique (RHN automatique) ;
- et, pour les disciplines non olympiques ou paralympiques, sur le nombre moyen de nations engagées aux championnats du monde seniors programmés lors des quatre dernières années.
Pour les disciplines non olympiques ou paralympiques, deux cas de figure sont à envisager :
- soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde organisés au cours des quatre dernières années est supérieur ou égal à 30, alors la discipline sportive peut être reconnue de haut niveau indépendamment du niveau de performance des sportifs français ;
- soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde organisés au cours des quatre dernières années est compris entre 15 et 29 nations, alors les performances des sportifs français doivent permettre à la France de figurer parmi les quatre meilleures nations mondiales (en moyenne sur quatre ans).
Le critère de performance des sportifs français, pris en compte pour les disciplines de haut niveau non olympique ou paralympique, est apprécié sur la base du classement des nations au tableau des médailles (or, argent, bronze) établi à l'issue de chaque championnat du monde seniors.