Le site internet "sports.gouv.fr" constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du "Règlement général sur la protection des données" (RGPD).
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Cookies pour les campagnes d’information
Le ministère met en place des campagnes d'informations sur plusieurs supports médias pour certaines thématiques d'envergure. Le référencement payant (Search Engine Advertising SEA ) de ces campagnes est géré via les solutions Google Ads et Search Ads 360 et les traceurs sont émis par Google Campaign Manager, système de gestion d'annonces sur Internet, afin d’améliorer les performances de ces campagnes d’information et optimiser leurs performances sur les moteurs de recherche. Consultez les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
Nous sommes engagés dans une démarche afin vous puissiez donner votre consentement préalablement à l'insertion de ces traceurs et cookies.
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Cookies pour améliorer des actions et interactions des internautes
Ce site utilise la solution ContentSquare qui agrège des données de fréquentation et d’usage afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes et tous les autres types d'informations personnelles sont masqués. Contentsquare ne collecte que les adresses IP (numéro d'identification attribué à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise l'Internet Protocol) et les identifiants uniques des cookies. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ContentSquare.
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Des cookies peuvent également être émis sur le site sports.gouv.fr via des applications de tiers. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, cartes et contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.
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Gestion des comptes de réseaux sociaux du ministère
"Gestion des comptes de réseaux sociaux du ministère" constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère (95 Avenue de France, 75013 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement a pour finalités :
- L’administration technique des comptes (création, publications)
- La gestion des interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs des plateformes
- L’élaboration de statistiques d’utilisation
L’ensemble des données traitées provient soit des utilisateurs des réseaux sociaux, soit des plateformes elles-mêmes.
Sont destinataires des données, dans la limite du besoin d’en connaître, les personnels de la délégation à la communication du ministère et, le cas échéant, les autres services du ministère qui pourraient être concernés.
Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée.
Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur les plateformes de réseaux sociaux, hors de l’Union européenne.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque plateforme.
Avertissement : le ministère ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les plateformes de réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition du ministère que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les responsables des plateformes concernées peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.
Photographies et vidéos
Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques, qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l'information du public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :
Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Délégation à la communication Jeunesse et Sports (DELCOM JS) 95, avenue de France 75013 PARIS Cedex 13
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
Qui sont les destinataires des données recueillies ?
Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.
Les agents habilités du ministère chargé des sports, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement.
Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.
Comment exercer vos droits ?
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :
- Le responsable de traitement : Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en utilisant le formulaire "Contact" ou par courrier :
Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) 95, avenue de France 75013 Paris Cedex 13
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.