Mises en listes ministérielles

Quatre principales catégories de listes

Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Conformément à l’article L. 221-2 du code du sport, le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Il arrête dans les mêmes conditions la liste des sportifs Espoirs et celle des sportifs des collectifs nationaux.

Ainsi, il existe quatre principales catégories de listes ministérielles :

• liste des sportifs de haut niveau (SHN) ;
• liste des sportifs espoirs (SE) :

1. Cette liste regroupe les sportifs présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national (DTN) placé auprès de la fédération concernée mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau ;
2. Ces compétences sportives sont détaillées dans le projet de performance fédéral (PPF) sous forme de critères objectifs et/ou mesurables.

• liste des sportifs des collectifs nationaux (SCN) : cette liste regroupe notamment les sportifs qui œuvrent au sein des sélections nationales des équipes de France en préparation des compétitions de références, qui sont considérés comme des partenaires d’entraînement, qui étaient anciennement listés mais sous condition de santé particulière, qui sont considérés par le DTN comme des sportifs à fort potentiel ;
• liste des arbitres et juges sportifs, dits de haut niveau : la qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, et pour l’une des disciplines reconnues de haut niveau.

Nul ne peut être inscrit sur les listes des sportifs reconnus par le ministère chargé des sports s’il ne pratique pas une discipline sportive reconnue de haut niveau.

Liste des sportifs de haut niveau

Depuis 1984, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports (article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sport).  Cette inscription s’effectue dans la catégorie Élite, la catégorie Senior, la catégorie Relève, ou la catégorie Reconversion. Ces catégories ne correspondent pas de façon systématique à des classes d’âges déterminées, ni à des collectifs d’appellation homogène :

• catégorie Élite :

1. peut être inscrit dans la catégorie Élite le sportif qui réalise aux Jeux olympiques et paralympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée dans le PPF, une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF ;
2. l’inscription dans cette catégorie est valable 2 ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

• catégorie Senior :

1. peut être inscrit dans la catégorie Senior le sportif qui réalise aux Jeux olympiques et paralympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée dans le PPF, une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF ;
2. l’inscription dans cette catégorie est valable 1 an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

• catégorie Relève :

1. peut être inscrit dans la catégorie Relève le sportif dont le DTN identifiera prioritairement un critère de performance lors des compétitions internationales qu’il aura déterminées au sein du PPF ;
2. l’inscription dans cette catégorie est valable 1 an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

• catégorie Reconversion :

1. peut être inscrit dans la catégorie Reconversion le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou qui a été inscrit sur cette liste pendant quatre ans dont trois ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d’inscription dans les catégories Elite, Senior ou Jeune, et qui présente un projet d’insertion professionnelle.
2. l’inscription dans la catégorie Reconversion est valable un an ; elle peut être renouvelée pour la même durée dans la limite de cinq ans.   

Critères de mis en liste des sportifs

Concernant l'inscription sur liste des sportifs de haut niveau, le travail engagé en 2019 sur la nécessité d'harmoniser les niveaux de performance exigés d'une discipline à l'autre ainsi que la nécessité de résultats dans les compétitions internationales de référence, est poursuivi. Chaque proposition fédérale fait donc l'objet d'une étude attentive visant à :

• identifier clairement l'ensemble des disciplines/spécialités et épreuves ouvrant droit à la qualité de SHN, en distinguant le périmètre olympique et paralympique du périmètre haut niveau et en y associant les critères de performance exigés ;
• systématiser l'identification de critères plus restrictifs lorsque les épreuves ne relèvent pas du périmètre olympique ou paralympique ;
• prendre en compte la corrélation performances/« médaillabilité » ;
• intégrer, à chaque fois que cela s'avère pertinent, des parcours (performances chiffrées) et des compétitions (ou circuits de compétition) complémentaires aux compétitions internationales de référence ;
• tenir compte de la spécificité des familles disciplinaires.

Au titre de la spécificité des familles disciplinaires, peuvent notamment être évoquées :

• en sports collectifs et en équipe, une reconnaissance de la performance de l'équipe pour un collectif (nombre prédéfini de sportifs) suivant l'épreuve concernée, ce collectif pouvant être reconduit (même nombre de sportifs) en l'absence de compétition de référence sur l'année écoulée ;
• dans les disciplines ayant recours à un classement mondial (ranking), la prise en compte de ce classement dès lors qu'il intègre un nombre significatif de performances ;
• dans les disciplines chiffrées, la possible reconnaissance de performances mesurées au regard de l'écart au podium.