La ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie OUDÉA-CASTÉRA, se félicite de la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2023 concernant le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui a jugé toutes ses dispositions conformes à la Constitution, à l’exception d’un article qu’il a considéré comme insuffisamment en lien avec le texte initial.
La loi apporte ainsi de nombreuses améliorations opérationnelles et structurelles dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, qu’il s’agisse :
- d’offrir toutes les conditions juridiques et matérielles pour soigner les athlètes, notamment en prévoyant une polyclinique dédiée et l’exercice temporaire de professionnels de santé venus de l’étranger ;
- de promouvoir des Jeux et un sport sans dopage grâce à la mise en conformité totale du droit français au code mondial antidopage, avec la possibilité de recourir à certaines analyses génétiques à des fins de détection du dopage, dans des conditions strictement délimitées et protectrices des droits des sportifs, ainsi que par l’extension du cadre juridique antidopage en Polynésie française et l’amélioration des conditions de réalisation des contrôles ;
- de renforcer la sécurisation de chaque dimension des Jeux pour mieux protéger les populations, notamment grâce au traitement par algorithme des images dont les conditions d’emploi strictement encadrées et expérimentales ont été validées par le juge constitutionnel ;
- de faire cesser toutes les formes de violences d’incivilités commises à l’occasion des manifestations sportives, par un dispositif pénal renforcé dont la proportionnalité a également été confirmée ;
- de favoriser l’accessibilité dans les transports, avec la délivrance expérimentale de nouvelles autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant, afin que les Jeux soient une opportunité pour améliorer l’offre en la matière ;
- d’aménager temporairement certaines règles d’urbanisme et d’activité commerciale pour promouvoir le potentiel économique résultant de l’organisation des Jeux dans nos territoires.
La ministre salue l’aboutissement de ce travail législatif qui permet d’assurer une préparation optimale des Jeux de Paris 2024 tout en créant les conditions de leur héritage au bénéfice de la pratique sportive et du savoir-faire de la France en matière d’accueil des plus grands événements sportifs internationaux.