Marie Barsacq, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative et Astrid Guyart, secrétaire générale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ont présenté aujourd’hui aux fédérations agréées, les résultats de l’enquête adressée à leurs présidents pour dresser le bilan des élections fédérales 2024 et mesurer l’impact de la loi du 02 mars 2022. Avec 96 réponses, soit un taux de réponses proche de 90 %, les résultats de l’enquête montrent que les fédérations ont su répondre aux exigences attendues mais qu’un travail est encore nécessaire pour renforcer et dynamiser la démocratie fédérale.
Les fédérations ont été au rendez-vous des exigences de la loi du 2 mars 2022.
Parité réelle au sein des instances dirigeantes
La part des administratrices dans les instances dirigeantes est passée de 39 % en 2020 à 49 % en 2024. Parmi les administratrices élues, 54 sont lauréates du programme « Club des 300 », créé et animé par le CNOSF depuis 2 ans. Si le nombre de femmes présidentes est stable, passant de 19 femmes présidentes en 2021 à 20 en 2024, il faut constater une croissance forte (+ 9 points) du nombre de femmes assumant des responsabilités de secrétaire générale (41,1 %) et trésorière générale (35,2 %).
Cette parité réelle constitue une première étape à l'échelle nationale avant de se décliner au niveau régional lors des élections à venir de 2028 soit 2 500 administratrices supplémentaires selon une étude réalisée en 2021 par le CNOSF.
Vote des clubs à l’assemblée générale élective
Pour la moitié des fédérations, les clubs prenaient part pour la première fois à l’élection des instances dirigeantes fédérales. Ces derniers se sont pleinement mobilisés : leurs votes ont représenté près de 63% des suffrages exprimés.
Limitation du nombre de mandats des présidents Le nombre moyen des mandats par président sortant est de 2. Si 11 présidents sortants avaient effectué au moins 4 mandats, 63 d’entre eux avaient effectué 2 mandats ou moins. Postes réservés au sein des instances La loi a introduit la création de postes réservés, au sein des instances dirigeantes des fédérations délégataires, pour certaines catégories de licenciés : sportifs de haut-niveau, entraineurs et arbitres.
Ces postes n’ont pas tous été pourvus, entrainant une hausse mesurée de postes vacants dans les conseils d’administration (passant de 0,91 % en 2020 à 1,66 % en 2024). Cette vacance est plus importante pour les sportifs de haut niveau et les entraineurs que pour les arbitres.
Les pistes pour renforcer et dynamiser la démocratie fédérale
Plusieurs constats incitent à poursuivre les réflexions pour dynamiser la démocratie fédérale Si 45 % des présidents sortants ne se sont pas représentés lors ces élections, il existe une prime très marquée au sortant. Dans 9 cas sur 10, le président sortant a été réélu.
Par ailleurs, dans 51 fédérations, l’assemblée générale élective n’a pas donné lieu à la confrontation de projets concurrents pour la mandature à venir puisqu’un seul candidat était en lice.
Diffuser les bonnes pratiques pour garantir l’égalité de traitement dans les phases de candidature et de campagne électorale
Le comité de déontologie du CNOSF a publié à l’automne 2024 des recommandations éthiques pour les campagnes électorales au sein des fédérations sur le comportement général, la distinction entre fonction dirigeante et candidature, l’utilisation des moyens fédéraux, les cadeaux et invitations, la commission électorale et le déroulement des scrutins ou encore le rôle du comité éthique fédéral.
Parallèlement à ces recommandations, une grande majorité de fédérations a souhaité mettre en place des actions pour renforcer l’égalité de traitement entre les candidats. Dans 85 % des fédérations, les professions de foi des candidats ont fait l’objet d’une publication. D’autres bonnes pratiques ont été déployées : la diffusion d’information à destination des électeurs l’organisation de temps de débats ou de présentation des candidats ou encore la prise en charge de certains frais de candidature.
Afin de garantir l’égalité de traitement dans les phases de candidatures, le CNOSF va continuer d’accompagner la diffusion de ces bonnes pratiques.
Des contestations en nombre limité mais contestant majoritairement l’invalidation de candidatures
Dans 12 fédérations, la commission de surveillance des opérations électorales a prononcé une annulation de liste ou de candidature. 21 fédérations ont mobilisé leur comité d’éthique sur ce scrutin et 16 recours ont été déposés auprès de cette instance.
Le nombre de recours auprès de la conférence des conciliateurs du CNOSF est en forte baisse (-39 %) par rapport à 2020. Ces recours ont concerné 16 fédérations en 2024. Dans un peu plus de la moitié des cas, ils ont porté sur le rejet de liste ou de candidat.
Une communication renforcée et anticipée sur les conditions d’éligibilité à la fonction d’administrateurs est préconisée.
Simplifier les statuts et règlements intérieurs comme levier du renforcement de la démocratie fédérale
Près d’une fédération sur deux envisage de réajuster dans les prochaines années ses statuts. Ce souhait concerne les modalités et déroulement du scrutin, les règles de candidature et de campagne.
Issues de travaux très denses et dans un délai limité, les modifications statutaires liées à la loi du 2 mars 2022, si elles ont permis de se mettre en conformité avec celle-ci, ont, à l’épreuve de la réalité, parfois montré leur limite du fait notamment d’une trop grande complexité.
Ainsi, l’accompagnement des fédérations par le CNOSF et le ministère doit se poursuivre afin de simplifier le processus électoral et de rendre plus opérant. Cette simplification permettra le renforcement de la dynamique démocratique au sein des instances dirigeantes fédérales.
Astrid Guyart, secrétaire générale du CNOSF : « Je tiens à saluer l’engagement des fédérations sportives, qui ont permis au sport français de faire progresser concrètement la parité et la participation des clubs. Avec l’accompagnement du CNOSF, elles ont su identifier des solutions adaptées et efficaces pour mettre en conformité leurs statuts avec les nouvelles exigences de la loi. Afin de poursuivre sur cette dynamique positive, dans le respect de l’autonomie des fédérations, le Mouvement sportif souhaite pouvoir s’appuyer sur un cadre législatif stable et appelle à engager, de manière concertée, une réflexion sur la simplification de la vie fédérale. »
Marie Barsacq, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative : « Je tiens à souligner l’engagement des fédérations pour réformer les statuts afin de respecter les obligations de la loi du 2 mars 2022. Je souhaite que cette trajectoire vers plus de vitalité démocratique soit renforcée et cela passera notamment par un plus grand engagement des clubs et des campagnes électorales. Je sais pouvoir compter sur le CNOSF pour accompagner la poursuite de ces évolutions. L’élection de Kirsty Coventry à la tête du CIO est un signal important pour toutes les femmes dans le sport et doit nous servir d’exemple pour augmenter le nombre de femmes au poste de présidente au sein des fédérations. »
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