Rapports de l'IGÉSR dans le champ du sport

Rapport du comité de sélection de l’IGÉSR. Session de novembre 2024, n° 23-25-123A, décembre 2024

• Rapport du comité de sélection de l’IGÉSR. Session de novembre 2024, n° 23-25-123A, décembre 2024

Le contenu du rapport

Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur, le recrutement d’inspecteurs généraux donne lieu à des modalités renouvelées d’examen des candidatures, avec notamment l’introduction de deux entretiens. Quatre rapports du comité de sélection de l’IGÉSR visent à accompagner les futurs candidats en leur fournissant des éléments essentiels sur lesquels s’appuyer pour établir leur dossier de candidature et se préparer aux éventuelles auditions.

Au-delà des expertises recherchées pour répondre aux besoins de renouvellement nécessaires au bon fonctionnement du service d’inspection générale, ce recrutement a pris en considération, dans l’analyse des profils et des prestations des postulants, la capacité pour les futurs inspecteurs généraux de savoir s’adapter rapidement à la spécificité des missions de l’IGÉSR et à les exercer pleinement dès leur entrée en fonction tout en développant des compétences nouvelles propices à leur intégration dans les viviers d’autres emplois fonctionnels de l’encadrement supérieur.

Faisant suite à 14 avis de vacance publiés septembre 2024, la dernière campagne de recrutement a recueilli un total de 148 candidatures – 51 femmes (34 %) et 97 hommes (66 %) confirmant ainsi l’attractivité de ces emplois et autorisant un haut niveau de sélection. Afin de continuer à s’inscrire dans une exigence de parité, les auditions ont permis d’augmenter de 5 points la représentativité des candidates : sur les 46 candidats auditionnés, 18 étaient des femmes (39 %) et 28 des hommes (61%).

Les lauréats nommés bénéficient d’un mentorat exercé par un pair expérimenté, d’un parcours de prise de poste comprenant une semaine d’intégration puis plusieurs modules de formation ainsi que d’une immersion rapide dans des missions.

Le service de l’inspection propose à tous les candidats non retenus à la première étape du dossier ou après les auditions d’avoir un entretien téléphonique en retour avec un inspecteur général, plus de 20 entretiens ont ainsi été organisés après les auditions.

• Les auteurs

Catherine Vieillard

Le soutien de l’État en matière de vie associative, rapport 23-24-008A, octobre 2024

• Le soutien de l'État en matière de vie associative, rapport 23-24-008A, octobre 2024

Les auteurs

• Bruno Béthune (pilote)
• Thierry Le Paon
• Juliana Rimane

Le contenu du rapport

Le e-sport, ou pratique compétitive du jeu vidéo, fait l’objet depuis 2019 d’une stratégie gouvernementale qui vise son développement économique, compétitif et social. Le rapport d’inspection générale établit un bilan de l’état d’avancement de cette stratégie et formule des propositions pour en stimuler la mise en œuvre.

Bien que la France compte des joueurs très performants et accueille de grands événements de niveau international, le soutien économique au e-sport reste limité et mal coordonné entre les administrations concernées. Quant à la pratique, elle n’est pas suffisamment encadrée pour en anticiper les risques.

Après avoir décrit l’écosystème du e-sport, le rapport préconise une gouvernance présentant un équilibre entre développement économique, déploiement territorial et prévention des excès.

Les auteurs

• Laurence Lefèvre, pilote
• Rémy Gicquel
• Éric Quenault

Le contenu du rapport

Destiné à accompagner les futurs candidats, le rapport du comité de sélection de l’IGÉSR fournit des éléments essentiels sur lesquels les postulants devraient s’appuyer pour établir leur dossier de candidature et se préparer aux éventuelles auditions.

Lors de cette troisième session de recrutement depuis la mise en œuvre de la réforme de l’encadrement supérieur, le comité de sélection a pris en considération la capacité des candidats à s’adapter rapidement à la spécificité des missions d’inspection générale et à les exercer pleinement dans un temps court.

Ce recrutement s’est inscrit dans le respect des exigences réglementaires de parité. Ainsi, sur 54 candidats auditionnés, 28 étaient des femmes (52 %) et 26 des hommes (48 %).

Les auteurs

• Caroline Pascal, cheffe du service de l'IGÉSR

Le contenu du rapport

Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur, le recrutement d’inspecteurs généraux donne lieu à des modalités renouvelées d’examen des candidatures, avec notamment l’introduction de deux entretiens.

Les rapports du comité de sélection fournissent les éléments essentiels sur lesquels les postulants devraient s’appuyer pour établir leur dossier de candidature et se préparer aux éventuelles auditions.

Le rapport de la session de décembre 2023 a pris en considération la capacité des candidats à s’adapter rapidement à la spécificité des missions d’inspection générale et à les exercer pleinement dans un temps court.

Le contenu du rapport

Le premier rapport du comité de sélection fournit les éléments essentiels sur lesquels les postulants devraient s’appuyer pour établir leur dossier de candidature et se préparer aux éventuelles auditions.

Les auteurs

• Caroline Pascal, cheffe du service de l'IGÉSR

Le vade-mecum des enquêtes administratives à l’attention des inspecteurs généraux et territoriaux vise à normaliser les procédures et prévenir les contentieux éventuels. Cette nouvelle édition intègre les ajustements nécessaires qui font suite à des modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

Contenu du rapport

Les missions d’inspection générale à caractère prédisciplinaire correspondent à la catégorie générale des enquêtes administratives déclenchées à propos d’une situation "anormale" mettant en cause des personnes. Elles sont destinées à éclairer l’autorité compétente qui pourra décider d’engager une procédure.

Instruites à charge et à décharge, en cherchent à déterminer l’existence ou non d’insuffisances ou de fautes imputables à une ou plusieurs personnes, ces missions ont pour but de permettre le rétablissement des conditions normales de fonctionnement d’un service, proposer des mesures, locales ou générales, susceptibles d’éviter le renouvellement de la situation.

Il importe que l’enquête, bien qu’administrative et ne présentant pas un caractère disciplinaire ou juridictionnel, respecte les principes du contradictoire et soit conduite avec la plus grande rigueur méthodologique.

Les auteurs

•    Patrick Allal

•    Christelle Gillard

•    Bertrand Jarrige

Le contenu du rapport

La pratique régulière d’activités physiques pour les enfants et adolescents en situation de handicap correspond à un enjeu fort de santé, de prise de confiance en soi et de socialisation. Le déploiement d’activités physiques quotidiennes dans les établissements médico-sociaux qui les accueillent peut constituer un levier pour progresser de façon sensible sur cette voie.

Le rapport d’inspection générale présente la situation actuelle avec un certain niveau de pratique d’activité physique dans une majorité d’établissements, mais qui est loin d’être quotidienne et ne concerne pas tous les enfants. Elle émet des recommandations pour la mise en œuvre généralisée et quotidienne d’une activité physique en prenant en compte les enjeux de ressources humaines, financiers et pratiques. 

Les Auteurs

•    Sacha Kallenbach (pilote)

•    Myriam Grafto (IGÉSR)

•    Geneviève Gueydan (IGAS)

Même s’il existe un important déficit de données permettant d’analyser la pratique sportive étudiante, les chiffres disponibles donnent à penser que les étudiants sont plutôt bien positionnés en termes de pratique physique et sportive. Ainsi, globalement, la tranche d’âge à laquelle appartient la population étudiante déclare dans sa très grande majorité pratiquer une activité sportive.

Le contenu du rapport

Les étudiants indiquent exercer une activité sportive de manière sensiblement plus élevée que ne le disent les autres catégories de population : en 2018, 89 % des étudiants ont pratiqué une activité sportive au cours des douze derniers mois, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne des 15-24 ans et de 15 points supérieur à celui des actifs.

Ces bons résultats doivent toutefois être relativisés quand on observe les données détaillées, car seuls 60 % des étudiants environ déclarent pratiquer une activité sportive régulièrement. La pratique sportive étudiante se heurte en effet à plusieurs obstacles, dont une part est commune à l’ensemble de la population et une part est spécifique aux étudiants.

Les étudiants citent souvent le manque de temps comme le principal frein pour pratiquer une activité sportive. Leur emploi du temps est de plus en plus chargé, avec des horaires de cours tardifs, non stables d’un semestre à l’autre, voire en infra-semestre. Le travail étudiant s’ajoute souvent aux contraintes calendaires. L’obstacle tenant au manque d’équipements sportifs et de créneaux horaires n’est pas spécifique à la population étudiante, mais figure parmi ceux qui sont le plus fréquemment mis en avant.

Le rapport présente les différents acteurs de la pratique sportive étudiante et leurs interactions, qu’ils soient internes au système d’enseignement supérieur (établissements d’enseignement et leurs services, FFSU, Crous, etc.) ou ses partenaires (clubs sportifs, collectivités territoriales, etc.), ainsi que les leviers principaux sur lesquels le développement de la pratique sportive étudiante pourrait s’appuyer, tout en alertant sur la nécessité que l’attention portée à celle-ci s’inscrive dans la durée, au risque que les efforts engagés ne se traduisent pas par des améliorations sur le long terme.

Les auteurs

•    Éric Piozin, pilote

•    Carole Sève

•    Édouard Leroy  

Le rapport analyse les relations entre les différents échelons administratifs afin d’identifier leur contribution dans la mise en œuvre opérationnelle des stratégies nationales et des politiques publiques dans les territoires, et repérer les modes de collaboration mis en place.

Le contenu du rapport

Il met en évidence que si l’organisation des quatre champs de l’enseignement scolaire, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur présente des différences, ils sont confrontés à des dysfonctionnements relationnels très similaires.

Le rapport propose huit recommandations, déclinées en actions pour affirmer les principes de subsidiarité des services déconcentrés et d’autonomie des établissements de l’enseignement supérieur, et repenser les relations entre les différents niveaux administratifs.

Les auteurs

•    Déborah Bé, Émilie-Pauline Gallié, pilotes

•    Rémy Gicquel, Patrick Guidet, Alain Perritaz, Jean-François Raynal  

Le rapport thématique 2021 de l’IGÉSR examine l’évolution des modalités de coopération et de complémentarité qui se sont mises en place depuis les années 1980 entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation. Cette articulation, qui n’a pas encore trouvé son équilibre institutionnel et son degré de maturité opérationnelle, est une problématique délicate et complexe, à la fois par les différents volets qu’elle recouvre et par les divergences d’approches dont elle fait l’objet.

Le contenu du rapport

Rendue obligatoire par les textes qui ont confié aux collectivités territoriales des responsabilités de gestion des fonctions supports des services et établissements de l’éducation nationale, telles que celles du bâti scolaire, du fonctionnement matériel des établissements, des transports d’élèves ou d’une part du numérique éducatif, cette articulation est devenu désormais une réalité, même si elle est perfectible.  Elle se traduit par la mise en place progressive d’outils et de moyens en faveur d’un système éducatif modernisé. L’évolution des budgets consacrés par l’État et par les collectivités à l’éducation illustre cette réalité. Mais au-delà de l’action des acteurs, parfois timides dans leur volonté d’une articulation efficace, un certain nombre de procédures administratives rendent cette construction complexe et peu lisible.

Force est de constater que leur implication croissante dans le domaine éducatif incite les collectivités à exprimer une volonté forte de dépasser le rôle de "prestataires" issu des premières lois de décentralisation, pour participer à la définition de projets éducatifs et à leur conception. Cette demande de co-construction se heurte toutefois à la complexité des instances consultatives ou décisionnelles existantes, qui semblent freiner l’ambition d’une articulation réelle et sérieuse, ou à des postures de prudence qui contraignent un rôle plus prégnant des collectivités.

Les auteurs

•    Martine Gustin-Fall, Jean-Marie Panazol (pilotes)

•    Annie Dyckmans, Nadette Fauvin, Éric Fardet, Laurent Crusson  

L’Institut du cheval et de l’équitation (IFCE) a pour mission de promouvoir l’élevage des équidés et les activités liées au cheval, de favoriser le rayonnement de l’équitation, en particulier en apportant un soutien au sport de haut niveau, en partenariat notamment avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités et les associations.

Le contenu du rapport

Issu de la fusion en 2010 de l’École nationale d’équitation et des Haras nationaux, l'IFCE a connu depuis sa création de profonds changements, cadrés par trois contrat d’objectifs et de performance (COP) successifs (2011-2013, 2014-2017 et 2018-2022). Le COP actuel s'inscrit dans cette dynamique d’évolution, notamment en termes de missions vis-à-vis, en particulier, des acteurs socio-professionnels, de rationalisation des implantations de l'établissement et de réduction de ses effectifs.

Dans une première partie, le rapport d’inspection générale présente les missions et activités de l'IFCE ainsi que l'organisation et les moyens sur lesquels l'établissement s'appuie pour les conduire. Il brosse ensuite un rapide panorama des acteurs du secteur équin et évalue les résultats obtenus par l'IFCE au regard des objectifs qui lui étaient assignés dans le COP 2018-2022. À cet égard, il fait le constat que la quasi-totalité des objectifs ont été atteints et que les résultats sont très positifs, et cela en dépit d’un climat social tendu. Dans une seconde partie, il formule sept recommandations pour bien appréhender l'élaboration du prochain COP qui devra être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023, et dresse des perspectives à l'horizon des cinq prochaines années.

La mission recommande d’élaborer un contrat beaucoup plus stratégique et pour cela, de le resserrer autour de quatre principales lignes de force : l’identification et le contrôle des équidés, l’organisation de la filière, l’appui au sport de haut niveau notamment dans la perspective des prochains Jeux olympiques et paralympiques, et l’adhésion, la mobilisation et l’association des personnels pour la mise en œuvre du contrat.

Les auteurs

•    Gérard Maillet, IGÉSR

•    Pierrick Daniel, Jean-Louis Grenouilloux, CGAAER  

Le rapport explore le marché des "stages de survie" en France pour en proposer une définition, identifier les activités proposées, et en mesurer les risques. La mission d’inspection générale visait à mettre en lumière les réglementations applicables et, le cas échéant, celles devant évoluer pour mieux garantir la sécurité des participants.

Le contenu du rapport

Le marché de la "survie" répond à une demande croissante de personnes situant leur bien-être dans un rapprochement avec la nature en rompant avec les facilités du monde moderne. Face à ce phénomène, s’il faut se garder de l’amalgame entre une activité qui relève davantage de la sphère des loisirs et une adhésion idéologique au "survivalisme", une approche nuancée de cette réalité ne pouvant conduire jusqu’à affirmer que la frontière entre les deux est étanche.

Les difficultés objectives à ranger la notion de "stage de survie" dans un objet unique, la marginalité du nombre de participants en dépit d’une hausse perceptible et le faible nombre d’accidents ont conduit à écarter des recommandations l’adoption d’une réglementation unique et dédiée à cette activité.

Surtout, les législations existantes de la consommation, du sport, du tourisme, en particulier, soumettent les organisateurs à des obligations qui contribuent à la protection des participants. Le rapport formule des propositions pour faciliter leur appropriation par les organisateurs, d’une part, et pour que l’État se mette en capacité d’exercer son contrôle, d’autre part.

Les auteurs

•    Martine Gustin-Fall, Catherine Vieillard, IGÉSR

•    Jean-Marie Salanova, François de Charrette, IGA  

Une mission inscrite au programme de travail 2020-2021 de l’inspection générale a porté sur le bilan de la décentralisation partielle des CREPS aux régions en application de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

Le contenu du rapport

La décentralisation aux régions du patrimoine immobilier des centres de ressources d’expertise et de performance sportive (CREPS) et des fonctions supports qui lui sont liées, intervenue le 1er janvier 2016, a atteint les objectifs fixés par le législateur, tant en termes de modernisation de ce patrimoine que de prise en charge des personnels exerçant les missions transférées aux régions.

Pour autant, l’autre objectif de la décentralisation partielle, qui était de permettre aux CREPS d’exercer des missions au nom de la région, dans les domaines du sport, des formations, de la jeunesse et de l’éducation populaire reste à poursuivre.

L’État, de son côté, ne s’est pas désengagé des CREPS et a continué de s’appuyer sur eux pour conduire des actions prioritaires au plan national, récemment étoffées par le transfert à ces établissements, en 2021, de la compétence de mise en œuvre au plan régional des politiques relatives au sport de haut niveau et à la haute performance.

Sur la base de ses constats, la mission formule 28 préconisations, de nature technique ou plus stratégique.

En conclusion, la mission invite le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les préfets de région et les directeurs d’établissement à engager, avec les exécutifs régionaux issus des élections de juin 2021, une réflexion sur l’approfondissement du partenariat entre l’État, les régions et les CREPS pour la mise en œuvre de politiques territoriales en matière de sport, de formation, de jeunesse et d’éducation populaire.

Cet approfondissement devrait se traduire par un renouvellement et un enrichissement des conventions tripartites relatives aux CREPS, que le délégué territorial de l’Agence nationale du sport devrait également signer, et l’actualisation ou la définition de projets d’établissement pour les CREPS sur la période 2022-2028.

Les auteurs

•    Bertrand Jarrige, pilote

•    Marie-France Chaumeil, Christine Julien, Laurent de Lamare  

Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les individus, et en l’occurrence, les enfants et les jeunes.

Le contenu du rapport

Après avoir réalisé un rapide tour d’horizon des différentes évolutions (socio-économiques et urbaines, religieuses, administratives et politiques, juridiques) pouvant expliquer le développement de ces phénomènes dans les mouvements de jeunesse, les associations ou les clubs et les fédérations sportives ou d’éducation populaire, la mission d’inspection générale fait le point sur les différentes mesures prises depuis 2014. Elle a noté les progrès réalisés pour développer une culture de la vigilance et les actions de contrôle, mais aussi certaines limites, notamment pour sensibiliser les nombreux acteurs de terrain et pour connaître ou signaler les difficultés rencontrées dans les structures, associations et clubs locaux.

Dans une dernière partie, la mission émet un certain nombre de propositions en matière de signalement, de contrôle, d’offre éducative, de formation et de dispositions législatives et réglementaires. Elle invite au final à évaluer les risques encourus à leur juste mesure, sans les minorer ou les exagérer, et à mener un large débat politique et citoyen en vue d’apporter une réponse commune à ce qui menace les principes républicains et le vivre-ensemble.

Les auteurs

•    Laurent Brisset, Bruno Béthune, pilotes

•    Sophie Bergerat, Thierry Lepaon, Marc Rolland  

Avec un arrêt des activités pendant un an et demi, la crise Covid-19 a eu de multiples conséquences pour les fédérations sportives. La plupart d’entre elles ont fait face à cette crise et à ses nombreuses phases au prix de problèmes financiers, d’une mobilisation exceptionnelle des bénévoles, de reprises d’activité difficiles, de gestion délicate de leurs ressources humaines. La situation financière des fédérations sportives s’est dégradée, en particulier celle des plus petites.

Le contenu du rapport

L’action de l’État a été particulièrement appréciée durant la crise, malgré les changements incessants de règles sanitaires qui ont fortement perturbé les dirigeants des fédérations et des clubs affiliés. Les mesures prises par le gouvernement pour l’accompagnement économique ou au travers du plan de relance ont été jugées très importantes, même si le recours à ces mesures n’a pas été suffisamment exploité, par manque d’informations et d’accompagnement des dirigeants des clubs pour les aider à les obtenir.

La crise a révélé de profondes mutations au sein des fédérations sportives, souvent par nécessité, ainsi qu’un besoin fort de les accompagner, en particulier sur leur transformation numérique, sur la réflexion vers un nouveau modèle fédéral, sur l’accompagnement de nouvelles pratiques, sur l’accueil des pratiquants non licenciés, la formation des bénévoles, etc. Cette crise sanitaire apparait à ce titre comme un réel accélérateur des mutations que connaissent les fédérations sportives.

Les auteurs

•    Daniel Zielinski, pilote

•    Fabien Canu, Zaïr Kedadouche, Juliana Rimane  

La création, en octobre 2019, de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, exemplaire en matière de décloisonnement des viviers, a permis de constituer une expertise riche et unique dans un champ de compétences large qui va de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports à la lecture publique. L’ensemble de ses champs d’intervention ainsi que la variété de ses missions permet à l’IGÉSR d’être au cœur des politiques publiques et de participer à la transformation de l’action publique.

Le contenu du rapport

Le rapport d’activité 2020-2021 de l’IGÉSR, en phase avec l’année scolaire et universitaire à l’image de son programme de travail, présente la richesse et la diversité des missions qui ont été les siennes ainsi que l’organisation qui lui permet de garantir la qualité de son action et de favoriser les effets de synergie en son sein.

L’attente politique et sociale relative à l’efficacité du service public et à son amélioration a conduit à la mise en place de comités de suivi ou à la commande de missions de conseil et d’appui, en particulier sur les politiques prioritaires, auxquelles l’IGÉSR a eu à répondre dans un contexte qui est demeuré marqué par la crise sanitaire.

Il a également incombé à l’IGÉSR, à chaque fois qu’elle a été saisie, de vérifier que le service rendu à nos concitoyens n’avait pas connu de dysfonctionnement grave, ou le cas échéant, de proposer des solutions pour les corriger et sanctionner les responsables. Enfin, l’IGÉSR a mené de larges missions d’évaluation et de prospective pour aider à conduire les grands chantiers de rénovation et de transformation déployés dans ses champs ministériels d’intervention.  

La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en évidence le rôle positif des accueils périscolaires en matière de continuité éducative, ces accueils ayant largement participé à l’effort de la nation notamment pendant les périodes de confinement. Après avoir établi un état des lieux des accueils de loisirs associés à l'école, la mission d’inspection générale propose 16 recommandations sous le triple aspect des ressources humaines, du modèle économique et de la continuité entre les temps scolaire et périscolaire.

Le contenu du rapport

La mission a constaté d’importantes difficultés de recrutement, de qualifications et de reconnaissance. Elle a également identifié le besoin d’engager des travaux avec les acteurs concernés sur une qualification professionnelle plus en adéquation avec les spécificités des temps périscolaires. Les diplômes de l’animation volontaire sont en effet souvent insuffisants et les diplômes professionnels existants, notamment le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) et le certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (CPJEPS), difficilement accessibles. La mission propose que la formation initiale des enseignants intègre une plus large place à la question des accueils périscolaires et de ses acteurs, et que l’offre de formation continue à destination des animateurs soit renforcée.

Concernant les modalités d’organisation, la mission a pu observer une très grande diversité, parfois source de confusion, et recommande une clarification des compétences des différentes collectivités.

Par ailleurs, la succession de dispositifs nationaux constatée ces dernières années a pu générer une certaine hésitation des collectivités territoriales à s’engager durablement en créant des emplois, renvoyant la prise de risque aux associations prestataires, ce qui peut nuire à l’engagement et à la professionnalisation des animateurs. Elle préconise en conséquence une plus grande continuité des politiques publiques et des modalités de conventionnement entre collectivités et associations prestataires plus stables et plus pérennes.

La mission a enfin constaté que la notion de continuité éducative souffre d’une absence de cadrage précis, et estime préférable de recourir à l’expression de "complémentarité éducative" pour désigner la cohérence des temps éducatifs de l’enfant. Elle recommande en ce sens de clarifier les responsabilités des différents acteurs, de systématiser des temps de coordination et de désigner des référents territoriaux.

Les auteurs

•    Frédéric Mansuy, pilote

•    Laurence Loeffel

•    Laurent Cellier

•    Patrice Lefebvre  

Face au constat d’une diminution quasi-continue du nombre de titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) depuis 10 ans, alors que les besoins des organisateurs sont toujours soutenus notamment pour ce qui concerne les accueils périscolaires, une mission d’inspection générale a examiné les conditions d’accès aux diplômes de l’animation volontaire.

Le contenu du rapport

À l’issue d’un travail d’investigation mené au plan national ainsi que dans deux régions, la mission a pu constater que les difficultés et obstacles relevaient de questions liées au positionnement de ces diplômes, tant dans les parcours d’engagement des jeunes que dans les filières de la formation professionnelle, à des complexités d’ordre réglementaire et administratif, ainsi qu’à des questions économiques touchant au coût des stages de formation, aux aides apportées aux stagiaires et aux rémunérations offertes à l’occasion des accueils collectifs de mineurs.

Elle a émis 22 recommandations qui s’adressent pour l’essentiel à l’État et à ses services.

Les auteurs

•    Frédéric Mansuy, pilote

•    Laurent Cellier

•    Patrice Lefebvre

•    Laurence Loeffel  

Des accidents aux conséquences dramatiques ont incité les ministres chargés respectivement des sports et de la mer à saisir l’inspection générale afin d’expertiser les mesures à prendre pour améliorer la sécurité dans les domaines de la plaisance et des sports et loisirs nautiques. La mission a considéré l’intérêt et les conditions d’installation d’une cage à hélice destinée à éviter les blessures très graves qu’une hélice, heurtée par un homme à l’eau, peut occasionner.

Le contenu du rapport

Les auditions conduites ont montré qu’au-delà des aspects techniques la problématique de ces accidents se situe principalement au niveau d’un manque d’expérience et d’une méconnaissance des risques du pilotage. L’élément humain constitue donc le facteur contributif prépondérant des accidents, et plus particulièrement dans la phase de récupération d’un homme à l’eau. Face à ce constat, la mission recommande en priorité de renforcer la formation de tous les pilotes.

La mission a pu constater que deux systèmes de sécurité permettant de couper immédiatement le moteur en cas de danger pour l’un, et de sécuriser le passage de la manette de gaz par le point mort pour l’autre, pouvaient assurer un meilleur soutien technique au pilote, principalement au cours de manœuvres déterminantes pour la survie des personnes à l’eau. Aussi, la mission recommande de renforcer ces deux dispositifs.

La réglementation relative au balisage des zones d’activités est adaptée mais doit être mieux partagée, mieux signalée et faire l’objet d’une communication large et répétée pour être davantage comprise et respectée. Quant à l’installation d’un carénage d’hélice, la mission a conclu qu’une obligation systématique pour l’ensemble des embarcations à moteur utilisées dans la plaisance et pour les activités de loisirs nautiques serait prématurée et inadaptée.

Face à une évolution rapide des technologies et des activités, un recensement permanent, exhaustif et caractérisé des accidents, dont la mission a constaté l’insuffisance, s’avère indispensable pour produire des analyses et des recommandations de nature à maintenir un haut niveau de sécurité des pratiques.

Les auteurs

•    France Poret, inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

•    Jean-Luc Le Liboux, inspection générale des affaires maritimes  

Créée le 1er octobre 2019, l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche intervient dans les domaines de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports, des bibliothèques et de la lecture publique. Elle est à la fois garante nationale du bon fonctionnement du système et représentante de l’autorité ministérielle.

À ce titre, elle met en œuvre un accompagnement de proximité, procède à l’évaluation des réformes gouvernementales sur l’ensemble du territoire, s’assure de l’équité de leur réalisation et de la réalité de leur impact dans la vie des usagers du service public.

Le contenu du rapport

Le rapport d’activité de l’IGÉSR, calé sur l’année scolaire et universitaire à l’image de son programme de travail, retrace la première année d'existence de la nouvelle inspection générale.

Il présente l'organisation de l’IGÉSR, la richesse des compétences de ses membres et la diversité des missions qui ont été les siennes, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire.  

La spécificité du modèle sportif français se caractérise par une volonté politique d’accompagner et de soutenir les sportifs de haut niveau dans leur quête d’excellence sportive tout en veillant à leur intégrité physique et morale, à leur formation et à leur insertion dans la vie professionnelle.

Le contenu du rapport

C’est ce qui a fondé la notion de « double projet » dont de nombreux pays se sont inspirés. À cet effet, le ministère chargé des sports a mis en place depuis une quarantaine d’années de nombreux dispositifs afin de répondre aux exigences, aux contraintes sans cesse amplifiées des performances sportives dans un contexte international fortement concurrentiel.

La mission d’inspection générale a procédé à une revue de toutes ces dispositions destinées aux 5 000 bénéficiaires de la reconnaissance par la loi, du statut de sportif de haut niveau. Ces dispositions sont de nature très variée : aides financières, conventions d’insertion professionnelle ou d’aménagement d’emploi, contrats d’image, mécénat, droit à pension de retraite et protection en cas d’accident ou de maladie liée à la pratique sportive pris en charge par l’État, mesures d’accompagnement à la formation scolaire, universitaire et professionnelle, etc.

L’organisation du dispositif de suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau, actuellement en pleine réforme et qui comprend de nombreux acteurs, a fait aussi l’objet d’une évaluation.

Les auteurs

•    Fabien Canu (pilote)

•    Marie-France Chaumeil

•    Zaïr Kedadouche