La déclaration d’un éducateur sportif est une obligation conformément au code du sport.
Educateur sportif :
Conformément à l’article L. 212-11 du code du sport, tout éducateur sportif désirant exercer contre rémunération doit se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) du lieu où il compte exercer son activité à titre principal.
Cette déclaration, via un formulaire CERFA de déclaration, fera l’objet d’une étude de la part du service départemental concernant entre autre :
- des conditions d’exercice de votre diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ouvrent droit à une carte professionnelle (annexe II-1 de l’article A 212-1 du code du sport) ;
- de votre honorabilité conformément à l’article L. 212-9 du code du sport.
Etablissement d’Activité Physique ou Sportive (APS) :
Dans chaque établissement doit être affichée et visible par tous une copie : (conformément à l’article R. 322-5 du code du sport)
- des cartes professionnelles et des diplômes des éducateurs sportifs enseignant, animant, encadrant, entrainant contre rémunération l’activité dispensée par l’établissement ou des attestations de stagiaires ;
- de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement.
- du plan d’évacuation selon l’activité de l’établissement.
Chaque établissement est tenu en cas d’accident grave de prévenir la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) conformément à l’article R. 322-6 du code du sport via une fiche de signalement.
