Pratique sportive des personnes en situation de handicap

Ce mardi 23 mai, Amélie OUDEA-CASTERA, Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et Geneviève DARRIEUSSECQ ont réuni les acteurs du sport et du handicap, pour le huitième atelier du cycle d’Impulsion Politique et de Coordination stratégique (IPCS), consacré ce jour à la pratique sportive des personnes en situation de handicap à l’Institut National des Jeunes Aveugles.

Plus de 4 millions de personnes en situation de handicap de moins de 60 ans vivent en France.  Si 70% d’entre elles se disent intéressées par le sport, moins d’une sur deux (47%) pratique une activité sportive régulière. Les ministres, en présence de toutes les parties prenantes issues des collectivités, du mouvement sportif et du secteur médico-social, se sont donc engagées à renforcer leur action pour simplifier et développer l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

La feuille de route présentée s’articule autour de 4 axes :

1. Des politiques publiques mieux éclairées et mieux évaluées

2. Une pratique sportive mieux inscrite dans le projet de vie de la personne handicapée

3. Une pratique para sportive plus diverse dans tous les lieux de vie

4. Une haute performance paralympique mieux accompagnée

1. Pour permettre un meilleur pilotage des politiques publiques :

• L’INJEP, service statistique ministériel en charge du sport, évaluera la pratique sportive dans le cadre de la grande enquête décennale menée par la DREES auprès des personnes en situation de handicap et dont les résultats seront publiés en juin 2024, et publiera en septembre 2023 une étude thématisée Sport & Handicap rassemblant les connaissances sur ce sujet ;
• Les fédérations sportives seront accompagnées juridiquement par le Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) dans la mise en place de licences détaillant la discipline pratiquée, afin de mieux quantifier et évaluer le niveau de développement des disciplines parasportives déléguées à chaque fédération ;
• Après que le développement des paradisciplines a été transféré en 2017 des fédérations historiques (FF Handisport, FF Sport Adaptés) vers 26 fédérations dites « homologues », le MSJOP lancera dès ce mois de juin un plan d’évaluation de l’action de ces fédérations délégataires afin d’objectiver la campagne de renouvellement de leur contrat de délégation prévue pour 2025.

2. Pour mieux inscrire la pratique sportive dans le projet de vie de la personne :

Améliorer l’accessibilité de l’offre sportive :

• La cadre de prise en charge de la PCH [1] des prothèses pour la pratique sportive sera amélioré, en particulier les lames de course ;
• L’Agence nationale du sport (ANS) renforcera d’un million d’euros supplémentaires son enveloppe Accessibilité, fléchée vers la mise en accessibilité des équipements sportifs ;
• La base de données data-ES du MSJOP, qui recense les 310  000 équipements et espaces de pratique sur le territoire national, sera actualisée afin d’y rendre visibles les critères relatifs à l’accessibilité des équipements ;
• Le Handiguide[2] sera complété pour en faire une solution numérique centralisant l’ensemble des informations dédiées à l’accès à l’offre sportive pour les personnes en situation de handicap ;
• Un audit technique des sites internet des principales fédérations délégataires d’un parasport, basé sur le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), sera réalisé avant septembre 2023 par les étudiants de Télécom Paris Tech en lien avec APF France Handicap. L’ensembles des fédérations seront par la suite accompagnées dans la mise en accessibilité de leur site un internet grâce à un fonds d’accompagnement dédié ;
• Decathlon a annoncé le lancement en 2023 de nouvelles gammes de produits adaptés conçues avec les personnes handicapées pour les accompagner avant, pendant et après la pratique sportive.

Améliorer la connexion du monde médico-social et du monde sportif :

• Le MSJOP produira des supports pédagogiques sur la pratique sportive dédiés au monde médico-social ;
• La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’association des directeurs des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) intégreront la thématique « pratique sportive » au programme de formation des équipes d’accueil et d’évaluation de la PCH ;
• Des temps d’échange au niveau départemental, réunissant tous les acteurs mobilisés autour de la pratique para sportive, seront organisés une à deux fois par an, en lien avec les Conférences Régionales du Sport (CRDS), afin de renforcer le dialogue sur les territoires et de faire mieux connaître les initiatives existantes.

3. Pour diversifier de la pratique dans tous les lieux de vie :

• Un fonds de soutien aux projets sportifs des établissements et services médico-sociaux accueillant des jeunes sera confié en 2024 aux Agences régionales de santé, dans le cadre du soutien au déploiement des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes dans les ESMS pour les 110 000 enfants qui y sont scolarisés ;
• L’ANS renforcera de 500 000 € son soutien à l’action des fédérations pour la pratique parasportive via les contrats de développement ;
• Le MSJOP et le CPSF ont réalisé un bilan, après un an de mise en œuvre, de la formation des 3000 clubs inclusifs d’ici à 2024. Plus de 700 clubs sportifs, partout sur le territoire, ont déjà validé leur participation au programme.

4.  Pour accompagner au mieux la haute performance paralympique :

• Pour inscrire durablement la France dans le top 5 des pays médaillés, le CPSF et l’ANS lanceront un plan visant à féminiser et à rajeunir la délégation parasportive française pour les Jeux paralympiques de Milan, Los Angeles et Brisbane, avec un objectif de 40% de femmes dans la délégation paralympique à Brisbane (2032), contre 26% à Paris 2024 ;
• Le MSJOP renforcera la promotion et la diffusion de l’outil Réglo’sport, outil inclusif de signalement des violences sexistes et sexuelles dans le parasport ;
• Les subventions apportées aux organisateurs par la Délégation Interministérielle aux Grands Evènements Sportifs (DIGES) seront conditionnées à l’organisation d’une compétition, d’une démonstration ou d’une initiation para sportive durant tous les événements sportifs à l’avenir ;
• Une section « accessibilité » sera créée dans les dossiers de subvention DIGES, afin d’évaluer en amont de la décision de soutien les efforts déployés par l’organisateur ;
• Le CNOSF a annoncé lors de l’atelier que plus de 25% des compétitions diffusées sur Sport en France seront consacrées à des paradisciplines ;
• Le MSJOP et le ministère de la Culture renforceront et protègeront la diffusion du parasport en intégrant les Jeux paralympiques à la liste des Evénements d’Importance Majeure, dans le cadre de l’évolution du décret prévue cette année ;
• La troisième édition de « Jouons ensemble », opération de l’ARCOM, aura lieu du 2 au 8 octobre 2023. Son l’objectif est d’inciter les médias audiovisuels, télévisions et radios, à intégrer plus de retransmissions sportives, consacrées au parasport et aux acteurs du monde du handicap. A titre d’exemple, l’Equipe a annoncé lors de l’atelier la diffusion de la Coupe du Monde de rugby fauteuil.

Ces travaux ont été nourris par plusieurs travaux et rapports, dont ceux de l’IGAS/IGESR[3], ainsi que ceux du Conseil Economique, Social et Environnemental[4] et par de nombreuses consultations menées ces derniers mois avec l’ensemble du monde médico-social et sportif, notamment au travers de consultations organisées avec l’aide du Comité interministériel du handicap avec, d’une part, des associations représentatives des personnes handicapées et, d’autre part, des associations gestionnaires membres du CNCPH[5].

Les Virtus Global Games, qui se tiendront du 4 au 10 juin à Vichy, ainsi que le Championnat du Monde de para athlétisme du 8 au 17 juillet 2023 à Charlety et la Coupe du monde de rugby fauteuil, du 16 au 22 octobre à la Halle Carpentier, seront autant d’occasion de mettre à l’honneur le parasport.

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« Avec ces premiers Jeux paralympiques de l’histoire, nous avons la responsabilité collective de saisir cet élan et cette mobilisation pour inscrire la pratique sportive au cœur du quotidien de tous les Français en situation de handicap. Le sport, outil puissant d’épanouissement et de cohésion doit nous permettre de faire un pas de plus vers une société plus inclusive. »

Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

« La Conférence nationale du handicap a fixé un cap ambitieux pour que les droits fondamentaux des personnes handicapées soient respectés et effectifs. Faire du sport en fait partie. Faire du sport, c’est renouer avec son corps, développer son esprit et participer à des projets communs : à l’école, dans le club de notre ville, pendant les vacances. À quelques mois des Jeux paralympiques, je salue la mobilisation des acteurs pour que la promesse du sport pour toutes et tous se concrétise.»

Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée chargée des personnes handicapées.