Plan d'action pour mieux lutter contre la haine et favoriser l'inclusion des personnes LGBT+ dans le sport

À l’occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, le ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a organisé, avec le ministère délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité, et de l’Égalité des chances et Paris 2024, un colloque national visant à mieux lutter contre la haine et favoriser l’inclusion des personnes LGBT+ dans le sport.

Rassemblant des acteurs institutionnels, des représentants du mouvement sportif et associatif, cet événement comportait deux tables-rondes visant dans un premier temps à établir un état des lieux des actes anti-LGBT+ dans le champ du sport, puis à identifier les leviers et perspectives pour mettre fin aux actes contre les personnes LGBT+ et favoriser leur inclusion dans le sport.

Au cours des dernières années, le ministère a déjà engagé plusieurs actions en la matière, que ce soit en accompagnant des associations (comme Foot Ensemble, Ovale Citoyen ou la compagnie Le Trimaran) intervenant dans les clubs et centres de formation, en lançant des études pour objectiver les actes anti-LGBT+ dans le champ sportif ou encore en créant, dans la loi Sport du 2 mars 2022,  un délit spécifique pour les symboles ou signes discriminatoires liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre lors de manifestations sportives.

Les enquêtes présentées lors du colloque démontrent cependant une permanence des discriminations et de la haine anti-LGBT+ dans le sport :

• 77% des Français perçoivent le milieu sportif professionnel comme étant homophobe (75% pour le milieu amateur) ;
• au global, 46% des Français ont déjà été témoins d’un comportement homophobe ou transphobe dans le milieu sportif, tandis que 73% des personnes se définissant comme LGBT+ en ont déjà été témoins dans ce cadre ;
• enfin, dernier élément positif, pour la quasi-totalité des Français (91%), tout doit être fait pour que chacun puisse pratiquer son activité sportive librement et sereinement quelle que soit son identité ou sa sexualité.

Face à ce constat, la ministre, Amélie OUDÉA-CASTÉRA, a présenté en lien avec la ministre Isabelle ROME, son plan d’action pour mieux prendre en compte l’ensemble de ces dimensions qui s’articule autour de trois axes et de 15 mesures nouvelles :

• Axe 1 – Mieux prendre en compte dans le champ sportif les enjeux et les droits des personnes LGBT+ 
  1. Publier des études permettant d’établir un état des lieux des actes anti-LGBT+ dans le champ du sport
  2. Diffuser auprès de l’ensemble des fédérations un guide pour sensibiliser chacun aux enjeux relatifs aux personnes LGBT+
  3. Sur le modèle de la Fédération Française de Rugby (FFR), encourager la mise en place de commissions anti-discriminations et égalité de traitement dans chaque fédération délégataire
  4. Encourager le déploiement du label FIER[1] au sein de nouvelles fédérations sportives et du CNOSF, qui s’est engagé à s’inscrire dans cette démarche comme l’ont déjà fait la FFR et la Ligue de Football Professionnel
  5. Soutenir la mise en place d’une Maison des Fiertés[2] lors des Jeux de Paris 2024 qui sera pilotée par l’association Fier-Play, partenaire de la fondation FIER

• Axe 2 – Systématiser les sanctions contre les auteurs d’actes anti-LGBT+
  1. Rendre automatique la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de stade pour les auteurs de propos discriminatoires visant les personnes LGBT+ lors des manifestations sportives
  2. Mettre en place une obligation de formation des juges et arbitres aux discriminations anti-LGBT+ pour qu’elles soient systématiquement identifiées et signalées, notamment dans les feuilles de match
  3. Sensibiliser les commissions disciplinaires des instances sportives aux discriminations anti-LGBT+, pour que ces faits soient davantage sanctionnés
  4. Recenser, dans chaque fédération sportive et ligue professionnelle, les procédures disciplinaires fondées sur des motifs tenant à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, réelle ou supposée
  5. Systématiser le dépôt de plainte, le signalement au procureur de la République ou la constitution de partie civile pour les associations/fédérations sportives ayant connaissance de discriminations envers les personnes LGBT+

• Axe 3 – Favoriser la pratique sportive de toutes et tous, dans le respect de la diversité et de l’équité sportive
  1. Octroyer d’ici l’automne 2023 l’agrément ministériel à la fédération sportive LGBT+ pour développer la pratique et les actions de lutte contre les discriminations
  2. Favoriser l’émergence de rôles modèles et d’alliés parmi les sportifs de haut-niveau et professionnels, pour permettre à chacun d’être soi-même lorsqu’il pratique son sport
  3. Soutenir et donner de la visibilité aux grands événements sportifs LGBT-friendly, à commencer par les Eurogames[3] qui seront organisés à Lyon en 2025
  4. Encourager la pratique sportive des personnes transgenres en prenant en compte leurs spécificités et en développant les leviers pour la faciliter à tout âge
  5. S’agissant du haut niveau et de l’accession au haut niveau, mettre en place un groupe d’experts pour définir des préconisations à destination du mouvement sportif, reposant sur des critères objectifs, mesurables et équitables, pour favoriser l’inclusion des personnes transgenres dans les compétitions sportives nationales.

Les grandes échéances sportives à venir dans notre pays doivent être un véritable tremplin et un levier d’inclusion pour permettre à toutes les personnes LGBT+ de pratiquer une activité physique sportive sereinement, et ce à n’importe quel niveau de performance.

Amélie OUDÉA-CASTÉRA : « Au travers de ce plan d’action, nous nous engageons aux côtés du mouvement sportif au service d’un sport plus inclusif, plus respectueux et plus ouvert à la diversité. La haine contre les personnes LGBT+ n’a pas sa place dans le sport, pas plus qu’ailleurs dans notre société. Dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques et au-delà, je souhaite que nous soyons exemplaires en matière de lutte contre les discriminations et d’inclusion des personnes LGBT+, dans le respect de la diversité et de l’équité sportive »

Isabelle ROME : « Le combat contre la haine anti-LGBT+ nécessite la mobilisation de tout le monde du sport et de la société dans son ensemble. Le sport est un merveilleux vecteur d’émancipation et de fraternité. Il doit le rester. Il ne doit jamais être ni une source d’oppression ni un lieu de discrimination. Nous sommes engagés pour faire du sport français un exemple d’inclusion et de respect de l’autre afin que le combat pour la liberté d’être soi ne soit plus jamais pavé de honte et de violences. C’est le sens des travaux de construction du futur plan national de lutte contre les haines anti-LGBT+ que je présenterai en juin. »

Tony ESTANGUET, Président de Paris 2024 : « En tant qu’organisateurs du plus grand événement sportif au monde, nous voulons faire des Jeux de Paris 2024 un événement sûr, accueillant, qui célèbre la diversité et contribue au changement des mentalités dans la société. Chaque personne qui participe aux Jeux, qu’elle soit athlète, dans le public, ou encore volontaire, doit se sentir la bienvenue et en sécurité. Nous sommes donc très heureux de participer au beau projet de Maison des Fiertés, imaginé avec Fier Play, et qui sera un lieu d’échange et de célébration pour les personnes LGBT+ et leurs alliés en 2024. »