Amélie OUDEA-CASTERA a présidé ce mardi 28 mai au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux côté de Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), la première réunion de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives depuis sa consécration juridique. Les dispositifs de surveillance prévus pour l’Euro 2024 et les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont été présentés, avec une action coordonnée renforcée, tant au niveau national qu’international.
1. Un bilan d’activité 2023 de la plateforme française qui démontre la qualité de la régulation française en matière de paris sportifs
En 2010, année de l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, les Français ont dépensé 448 millions d’euros en paris sportifs. En 2023, c’était plus de 14 milliards de mises, soit 30 fois plus.
Dans ce contexte, le nombre de paris faisant l’objet de suspicions de manipulations au niveau mondial est en forte augmentation, passant de 491 notices en 2022 à 618 en 2023. Toutefois, le nombre de notices sur des matchs ouverts aux paris en France ou se déroulant sur le territoire national est en baisse en 2023, avec 99 notices enregistrées par la plateforme française en 2023 contre 143 en 2022.
Ce bilan conforte la pertinence du modèle français basé sur une liste limitative et régulée des compétitions ouvertes aux paris en France. Tenue par l’ANJ, cette liste vise à concilier l’attractivité de l’offre de paris sportifs française avec la nécessité de prévenir les risques de manipulations sportives. L’année dernière, 75% des alertes mondiales concernaient des compétitions exclues de cette liste.
Ce dispositif est complété par la possibilité pour la présidente de l’ANJ de prendre, en cas d’indices graves et concordants de manipulation, une décision d’interdiction de parier sur un match ou une compétition. 2
2. Un dispositif renforcé pour les Jeux Olympiques
La réunion de la plateforme a également permis de passer en revue le dispositif de surveillance de l’Euro de football 2024, mis en place au niveau international, avec l’UEFA et le Groupe de Copenhague (réseau international des plateformes nationales de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, présidé par l’ANJ, qui réunit 44 pays), fort des améliorations déjà apportées à l’occasion de la Coupe du monde de football au Qatar.
Elle a par ailleurs permis de détailler le dispositif renforcé en vue des Jeux Olympiques d’été de Paris. La plateforme française coordonnera l’action des acteurs publics internationaux de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives (Groupe de Copenhague, Interpol, Europol, Eurojust), ainsi que les autres parties prenantes concernées (système d’information sur les paris et l’intégrité – IBIS – constitué par le CIO, International betting integrity association – l’IBIA – qui regroupe les loteries mondiales, United Lotteries for Integrity in Sports – ULIS – qui regroupe les loteries nationales). Plus particulièrement, la plateforme coopérera étroitement avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) et le Comité International Olympique (CIO), lequel coordonnera les acteurs et les partenaires du mouvement sportif au plan international, à travers le système IBIS.
Au sein de l’ANJ, ce sont 12 agents qui participeront à la surveillance des manipulations sportives pendant toute la durée de la compétition au lieu de 4 en temps normal. A ce renfort humain s’ajoute la mise en place de nouveaux outils techniques, comme un système d’alertes automatiques générées par intelligence artificielle. Un dispositif de signalement des tentatives de mises suspectes sera également déployé chez les opérateurs de paris sportifs agréés.
Au niveau sportif, l’Association française du corps arbitral multisport (AFCAM), membre de la plateforme nationale, mettra à la disposition de la plateforme l’expertise d’un arbitre international en cas d’alerte si nécessaire.
La liste des compétitions ouvertes aux paris a par ailleurs été mise à jour, avec une attention particulière sur les sports olympiques. Ainsi, à ce stade, 263 épreuves sur 329 sont ouvertes aux paris. Cela exclut les épreuves qui présenteraient un risque de manipulation plus important. En particulier, par précaution, la majorité des sports où les résultats fondés sur un système de notation n’apparaissent pas sur la liste sport. Cette liste sera publiée début juillet dans sa version définitive et n’inclut pas les Jeux Paralympiques, qui sont exclus de tout pari.
La Présidente de l’ANJ, Isabelle FALQUE-PIERROTIN, est revenue sur l’exercice de préparation à la surveillance des manipulations des Jeux Olympiques de Paris 2024 qui s’est déroulé le lundi 27 mai dans les locaux du régulateur. L'événement a rassemblé les membres de la plateforme française, avec des représentants du CIO et du COJOP, du Conseil de l’Europe, de plusieurs autres plateformes nationales, du réseau des Magistrats responsables du sport (MARS1), d’Interpol et de l’ULIS.
1 Le réseau MARS est le réseau des magistrats et procureurs spécialisés dans l'intégrité du sport. Etabli par le Conseil de l’Europe et réuni pour la première fois le 25 novembre 2022 doit devenir l'organe de référence international pour la promotion d'enquêtes et de procédures pénales efficaces en matière d'intégrité du sport.
Plusieurs scénarios de manipulations ont été testés avec succès, confirmant l’importance de bien coordonner les efforts entre tous les acteurs pour prévenir les manipulations sportives. Ces exercices ont inclus des simulations de chutes de cotes au niveau international, de mises suspectes enregistrées simultanément dans plusieurs pays, ou encore des accusations de manipulation sur les réseaux sociaux. Ces exercices ont également permis de bien reconfirmer le rôle et le périmètre d'intervention de chacun, pour une réponse complémentaire, coordonnée et efficace des différents acteurs engagés dans cette lutte.
3. Une campagne de prévention sans précédent
En coopération étroite avec le COJOP, une campagne d’information à grande échelle a été lancée en direction des 140 000 personnes accréditées afin de les informer de l’interdiction absolue de parier sur toutes les épreuves des JO.
Pour s’assurer du respect de cette interdiction, le COJOP demandera à l’Autorité nationale des jeux de procéder à un certain nombre de croisements de fichiers, à plusieurs reprises pendant la compétition. Le non-respect de cette interdiction pouvant entraîner des sanctions disciplinaires pour les personnes licenciées et un retrait d’accréditation pour les bénévoles.
En complément de l’information, une campagne de formation est déployée auprès de l’ensemble des bénévoles et des salariés du COJOP. Elle est constituée d’un module de formation accessible en e-learning sur la plateforme du COJOP (« pour aller plus loin sur les manipulations sportives »).
En outre, pour les bénévoles en contact direct avec les équipes, arbitres et athlètes une formation sur site, au plus près de l’évènement est prévue afin de leur apprendre à identifier les tentatives de manipulation via des exercices de mise en situation et à réagir de manière adéquate, pour garantir leur sécurité et celle de la compétition.
Près de 20 000 personnes accréditées devraient suivre ce module, renforcé par des formations sur les sites des compétitions. L’objectif consiste à susciter la remontée rapide d’éventuels signalements aux responsables du COJOP ou directement à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, pour permettre une action rapide des autorités publiques.
« Je salue le niveau de préparation des équipes, la robustesse du dispositif et la coopération de l’ensemble des parties prenantes à la lutte contre les manipulations sportives. La France est le premier pays disposant d’une plateforme nationale de lutte contre la manipulation sportive à accueillir des jeux Olympiques. Cette plateforme est désormais reconnue par la loi et dispose d’un cadre juridique abouti, permettant d’échanger des informations relatives à des paris suspects. Nous serons efficaces dans cette lutte pour un sport intègre et responsable. »
Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
« La coopération étroite de l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux en matière de détection d’atypismes est la clé d’une lutte efficace contre la manipulation des compétitions sportives. Pendant les JO, l’ANJ assurera la coordination de l’ensemble des autorités publiques engagées contre les manipulations sportives pour que cette compétition se déroule au mieux. »
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l’Autorité nationale des jeux 4
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Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives Prévue dans la convention de Macolin, ratifiée par la France le 21 juin 2023, cette plateforme a pour objectif de permettre l’échange d’informations entre les autorités publiques, le mouvement sportif et les opérateurs de paris sportifs ainsi que d’autres acteurs nationaux et internationaux, pour lutter plus efficacement contre la manipulation des compétitions sportives. Elle est présidée par la ministre des Sports et réunit l’ensemble des ministères impliqués dans cette lutte, à savoir le ministère de la Justice (Parquet de Paris), le ministère de l’Intérieur (service central des courses et jeux), le ministère des Finances (Tracfin) et le ministère des Sports (Direction des sports). Cette plateforme associe également des représentants du mouvement sportif, avec le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), les délégués intégrité de huit fédérations sportives et des représentants des arbitres et des athlètes ainsi que des opérateurs de paris sportifs. L’ANJ assure un rôle de coordinateur de la plateforme, qui consiste à recevoir, centraliser et analyser les signalements relatifs aux paris atypiques et suspects pris sur des compétitions sportives organisées ou ouvertes aux paris sur le territoire français. La plateforme avait été mise en place par un accord du 28 janvier 2016. Elle a depuis été consacrée au sein de la loi par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. |