Les différentes étapes de la création d’un emploi pérenne dans une association :
La création d’emploi est une étape importante dans la vie d’une structure sportive, et
tout particulièrement quand il s’agit d’embaucher son premier salarié. Les dirigeants
bénévoles ne disposent pas nécessairement de toutes les ressources et peuvent se
retrouver démunis face a cette nouvelle responsabilité et cette fonction d’employeur
qu’ils découvrent.
Démarches administratives
- Quels éléments doivent être dans les statuts/ Quelles démarches faire pour créer une association ?
https://www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
- Existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ?
https://www.associations.gouv.fr/IMG/odt/cerfa-12156-05.odt
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_subvention.pdf
- Quelle démarche faire pour être agréé ? agrément sportif et TCA
https://associations.gouv.fr/l-agrement-des-associations-sportives-faut-il-le-demander.html
- Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
https://www.associations.gouv.fr/une-association-doit-elle-encore-tenir-un-registre-special.html
Où trouver de l’information ?
https://www.associations.gouv.fr/
https://www.associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html
Les ressources financières
- Quelles sources financières existent (subventions / dons / parrainage/ financement européen) ?
https://www.associations.gouv.fr/financer-votre-association.html
https://www.associations.gouv.fr/les-appels-a-projets-de-l-etat.html
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Des-programmes-pour-qui-pour-quoi
- Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
https://www.associations.gouv.fr/quand-faut-il-nommer-un-commissaire-aux-comptes.html
Fonction Employeur
- Mon association va bientôt recruter son premier salarié. Or afin d’établir son contrat de travail, nous devons déterminer la convention collective qui lui est applicable. Comment procéder ?
https://www.associations.gouv.fr/une-association-employeur-doit-elle-appliquer-une-convention-collective-11011.html
- Quelles sont les mesures spécifiques pour l’emploi salarié du secteur sportif ?
https://www.associations.gouv.fr/quelles-sont-les-mesures-specifiques-pour-l-emploi-salarie-du-secteur-sportif.html
- Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?
https://www.associations.gouv.fr/peut-on-etre-dirigeant-d-une-association-et-remunere-par-cette-association.html
https://www.associations.gouv.fr/la-remuneration-des-dirigeants-benevoles-et-le-regime-fiscal-des-associations.html
- Quel appui apporte le Gouvernement aux associations employeurs ? (allègements cotisations des associations employeurs)
https://www.associations.gouv.fr/l-association-employeur-de-salaries.html
https://www.associations.gouv.fr/les-mesures-budgetaires-inscrites-dans-les-lois-de-finances-2018.html
Gestion des ressources humaines
- Quels sont les avantages dont peuvent bénéficier les bénévoles sans risquer la requalification en salariat ?
https://www.associations.gouv.fr/les-caracteristiques-du-benevolat.html
- Quel congé existe pour faciliter le bénévolat ?
https://www.associations.gouv.fr/conge-engagement.html
https://www.associations.gouv.fr/148-les-conges-ou-autorisations-d.html
- Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ?
https://www.associations.gouv.fr/les-benevoles-peuvent-ils-beneficier-de-la-reduction-d-impot-s-ils-renoncent-aux-remboursements-de-leurs-frais-justifies.html
- Comment peut-on valoriser le bénévolat ?
https://www.associations.gouv.fr/la-valorisation-comptable-du-benevolat.html
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/benevolat_valorisation_comptable2011.pdf
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_cec.pdf
https://www.associations.gouv.fr/des-mesures-concretes-permettant-aux-etudiant-e-s-de-mieux-concilier-parcours-academiques-et-parcours-d-engagement.html
https://www.associations.gouv.fr/les-mesures-afin-de-favoriser-une-pleine-reconnaissance-de-l-engagement-etudiant.html
https://www.associations.gouv.fr/pour-faire-reconnaitre-et-valoriser-votre-engagement.html
