- Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du DE JEPS, spécialité animation socio-éducative ou culturelle.
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » délivré par le ministère en charge de l’agriculture et le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère en charge des sports