Corruption dans le sport

La corruption : c’est quoi ? La corruption correspond à une situation dans laquelle une personne, ou un groupe de personnes, abuse du pouvoir que lui confère sa fonction, publique ou privée, à des fins d’enrichissement personnel ou d’une personne tiers. Elle se manifeste, pour une personne, ou plusieurs, par le fait de faciliter une action grâce au pouvoir conféré par sa fonction, et ce en échange d’avantages divers tels qu’une promesse, un cadeau ou encore une somme d’argent.

La corruption, qui peut être le fait d’une ou de plusieurs personnes, de façon directe ou indirecte, se décline selon son caractère à savoir, d’une part la corruption active correspondant à l’auteur de l’offre d’avantages, et d’autre part la corruption passive correspondant à la personne qui, compte tenu de ses fonctions, accepte cette offre.

La corruption est un terme générique recouvrant plusieurs faits tels que le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics ou encore le favoritisme.

La corruption dans le champ du sport, c'est grave ?

Oui. Il s’agit d’un délit pénal.

• Que dit la loi ?

Au sens de l’article 433-1 du code pénal, la corruption est un délit puni par la loi, dont la peine peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 d’euros d’amende. De plus, le délit de corruption est sanctionné par la loi, qu’importe le caractère direct ou indirect de l’implication du ou des auteur(s) reconnu(s) des faits.

• Existe-t-il un organisme spécifique de lutte contre la corruption ?

Oui. Aux termes de l’article 3-2° de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’Agence française anticorruption (AFA) « élabore les recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ». Ainsi, le champ du sport n’est pas un domaine de non-droit délaissé par le cadre juridique, dans la mesure où, comme tout autre champ de la société, il est soumis à des règles édictées par l’Etat.

Face à une situation de corruption : que faire ?

• Signaler la situation suspecte au référent anticorruption de l’établissement dans lequel le témoin évolue

En effet, il existe dans tout établissement, public comme privé, un dispositif d’alerte interne, permettant de recueillir des signalements émanant d’employés et relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite anticorruption prévu par la loi du 9 décembre 2016, et susceptibles de constituer des faits de corruption.

• Les autres procédures de signalement des alertes

- Dans le cadre ordinaire, et en vertu de la loi du 9 décembre 2016, toute personne souhaitant signaler des faits de corruption mentionnés à l’article 6, les porte à la connaissance de son supérieur hiérarchique, direct ou indirect, ou d’un référent désigné par l’employeur. Si ce signalement n’a pas fait l’objet d’une réponse rapide de la personne destinataire dans un délai raisonnable, le lanceur d’alerte pourra, dans un deuxième temps, s’adresser à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels.

- En cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles, le signalement relatif à des faits de corruption mentionnés à l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 peut être adressé directement à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels. Toute personne peut également adresser son signalement au Défenseur des droits afin d’être orientée vers l’organisme approprié de recueil de l’alerte.

• Refuser, sans crainte pour la suite, de telles pratiques

L’Agence française anticorruption (AFA) recommande vivement que le dispositif d’alerte recouvre des dispositions afin de garantir la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits objets du signalement et des personnes visées par le signalement, y compris lorsque des vérifications ou lorsque le traitement du signalement nécessitent la communication avec des tiers.

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

• Que dit la loi ?

Au sens de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016, la caractérisation d’un lanceur d’alerte doit remplir cinq critères cumulatifs, à savoir le fait qu’il s’agisse d’une personne physique ayant personnellement connaissance des faits dont la gravité est avérée, et agissant de manière désintéressée ainsi que de bonne foi.

• Une articulation du dispositif d’alerte interne avec le régime légal de protection des lanceurs d’alerte

Si le dispositif interne se distingue des procédures de protection des lanceurs d’alerte prévues par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, il est possible de mettre en place un seul et unique dispositif technique de recueil de ces signalements dans le respect de ces dispositions législatives, et ce afin de protéger l’identité du lanceur d’alerte.

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