Textes généraux
Arrêté du 15 juin 2017 et ses annexes portant création de la mention portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Recyclages
Pour les titulaires du DEJEPS mention plongée subaquatique, l’autorisation d’exercer leur activité professionnelle rémunérée est soumise au suivi d’un stage de recyclage.
L’attestation de recyclage obtenue permet ainsi la délivrance de la carte professionnelle.