La loi sport adoptée à l’Assemblée nationale

La Proposition de loi Démocratiser le sport, portée par les députés du groupe La République en Marche, a été adoptée à une large majorité à l’Assemblée Nationale. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, saluent les avancées majeures contenues dans ce texte.

S’agissant du développement de la pratique sportive au plus grand nombre :

L’accès au sport sera facilité pour les personnes en situation de handicap grâce notamment à la création d’un réseau de référents sport au sein des établissements sociaux et médico-sociaux.

La loi présente une avancée majeure sur le thème du sport santé-en élargissant la prescription de l’activité physique adaptée aux personnes souffrant de maladies chroniques, et plus uniquement d’affections de longue durée.

L’accès aux équipements sportifs scolaires sera désormais élargi à tous les autres publics en dehors des cours. De fait, toute nouvelle construction ou rénovation devra prévoir un accès indépendant pour une utilisation grand public. Ces équipements sportifs scolaires doivent faire l’objet d’un recensement d’ici le 1er janvier 2022.

Les savoirs sportifs fondamentaux sont désormais inscrits dans la loi, notamment le savoir nager et le savoir rouler à vélo, deux dispositifs destinés à être déployés sur le territoire.

Sur les territoires bénéficiant d’un plan sportif local, les écoles pourront créer une association permettant d’organiser des activités culturelles, sportives et citoyennes favorisant l’engagement des jeunes dans le cadre des alliances éducatives territoriales.

S’agissant de la gouvernance des fédérations :

La parité parfaite a été votée pour les instances fédérales et leurs organes régionaux. Elle entrera en vigueur à partir de 2024 (pour les sports d’été) et 2026 (pour les sports d’hiver). Toutefois, dans les instances dirigeantes régionales, la spécificité des fédérations dont le nombre de licenciés de l’un des deux sexes est inférieur à 25% est prise en compte et la représentation de celui-ci ne pourra être inférieure à 25%.

A l’occasion des assemblées générales électives, 50% des voix au moins appartiendront aux clubs.

Deux représentants des sportifs de haut niveau (un homme, une femme) désignés par leurs pairs siégeront au comité directeur de leur fédération.

Les mandats des présidents de fédérations, de ligues régionales et de ligues professionnelles seront limités à 3 maximum.
Par ailleurs, la déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est étendue aux dirigeants élus des fédérations, des ligues professionnelles, du CNOSF et du CPSF.

Le contrôle de l’honorabilité sera étendu aux juges, arbitres, maitres-nageurs, surveillants de baignade et à l’ensemble des salariés et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans les associations.

S’agissant de la protection du modèle sportif :

La plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives est désormais inscrite dans la loi, et permet de renforcer l’échange d’informations avec les autres plateformes nationales et les agences de police transnationales.

Une mesure de lutte contre le streaming illégal instaure un régime de protection des ayants droits sportifs offrant au juge la possibilité d’ordonner le blocage de sites diffusant des contenus de manière illicite.

Ce texte de loi a acté la possibilité pour les fédérations sportives d’autoriser leur ligue professionnelle à créer une société commerciale pour exploiter les droits télévisuels.

Enfin, une disposition spécifique à l’outre-mer a été adoptée permettant aux ligues régionales ultramarines de s’affilier aux fédérations continentales de leur secteur afin de participer à leurs compétitions, avec l’accord préalable de leur fédération de tutelle.

Les ministres tiennent à remercier les députés de la majorité de s’être saisis des ambitions à porter à la démocratisation du sport et tout particulièrement Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan, Cédric Roussel, rapporteurs, ainsi que Belkhir Belhaddad, responsable de texte du groupe La République En Marche, pour la qualité de leurs travaux. Les ministres tiennent aussi à saluer Maud Petit, responsable du texte pour le MoDem et Pierre-Yves Bournazel pour Agir Ensemble.

Dernière mise à jour le 20 mars 2021

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