Dispositif de compensation des pertes de billetterie

Le 17 novembre dernier, le président de la République a annoncé 400 millions d’euros d’aides supplémentaires dédiées au secteur sportif, particulièrement impacté par la crise sanitaire, notamment le sport professionnel par les restrictions de jauge puis le huis clos.

Cette mesure portée par Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, répond à une demande forte des fédérations, des ligues professionnelles et des clubs.

Parmi les mesures destinées à soutenir économiquement les clubs professionnels français dont les recettes sont très fortement réduites en raison des restrictions de jauge, deux dispositifs spécifiques ont été confirmés par le chef de l’État : l’exonération de cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire et une aide au paiement des cotisations égale à 20% de la masse salariale, concernant les cotisations sociales dues en octobre, novembre et décembre 2020) et la création d’un fonds de compensation des pertes de billetterie.

Doté de 107 millions d’euros, ce fonds de compensation bénéficiera prioritairement aux clubs masculins et féminins, ainsi qu’aux organisateurs d’événements les plus fragiles et les plus dépendants de la billetterie.

Votée en Projet de Loi de Finances Rectificatif n°4, cette enveloppe sera répartie selon des critères qui seront précisés par décret au cours des prochains jours.

Selon les estimations réunies à date par le ministère chargé des Sports, cette enveloppe sera répartie ainsi : 48 millions d’euros pour les clubs de football, 40 millions d’euros pour les clubs de rugby, 4 millions d’euros pour les clubs de basket-ball, handball, volley-ball et hockey sur glace et 15 millions d’euros pour les organisateurs de grands événements sportifs. Le plafond de l’aide a été fixé à 5 millions d’euros par structure. 

L’objectif est d’engager un premier versement par le ministère chargé des Sports dès le mois de décembre, puis de verser le solde en 2021, sous réserve que les estimations de pertes des clubs professionnels soient confirmées en clôture d’exercice comptable.

Lors des rencontres régulières des ministres avec le monde du sport professionnel, cette mesure est apparue comme adaptée et juste. Les ministres tiennent à saluer la qualité des discussions qui ont permis l’aboutissement de cette mesure dans de bonnes conditions.

Dernière mise à jour le 4 décembre 2020

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