Encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération

Quelles qualifications pour encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive ?

La profession d’éducateur sportif est une profession réglementée soumise à différentes obligations et formalités précisées par le Code du sport. Tout éducateur sportif désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner une activité physique ou sportive (APS) contre rémunération, doit obligatoirement se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d’exercice. Cette déclaration conduit, lorsque l’ensemble des conditions nécessaires sont réunies, à la délivrance d’une carte professionnelle.

Cette procédure permet de garantir que l’éducateur sportif :

  • est titulaire d’une qualification permettant l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive contre rémunération,
  • ne fait pas l’objet d’une interdiction à l’encadrement de public.
    La liste des qualifications, quel que soit l’organisme certificateur (Ministère des sports, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère des armées, Fédérations sportives, Branche du sport) est arrêtée par le ministre en charge des sports et constitue l’annexe II-1 du code du sport.
    Dans un souci de lisibilité, le ministère des Sports a procédé à la réécriture de cette annexe.
    Les qualifications sont maintenant présentées :
  • par ordre alphabétique exception faite de l’activité « multi activités physiques ou sportives » qui apparait en tête de liste de par ses prérogatives d’exercice sur un ensemble large de disciplines ;
  • en fonction de l’activité physique ou sportive qu’elles permettent d’encadrer ;
  • avec indication du certificateur, de leur niveau et des limites des conditions d’exercice de leur titulaire ;
  • avec la mention « environnement spécifique » pour les disciplines concernées (escalade en milieu naturel, plongée, ski, spéléologie, canyon, ski, guide de haute montagne, surf, vol libre, voile au-delà de 200 milles nautiques, canoë-kayak pour les rivières supérieures à la classe 3) ;
  • avec précision de la date de fin d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

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Les tableaux ci-dessous permettent d’accéder à la liste des différentes qualifications par APS.

Multi activités physiques ou sportives Activités de fitness dans l’eau Activités de la forme
Activités de montagne Activités physiques ou sportives adaptées Aïkido, aïkibudo
Athlétisme Attelages canins Aviron
Badminton Baseball - Softball -Cricket Basket-ball
Billard Bowling Boxe
Canoé Kayak Canyonisme Cerf-volant
Char à voile Course d’orientation Cyclisme
Deltaplane Equitation Escalade
Escrime Football Football américain Flag
Glisses aérotractées Golf Grimpe d’arbres
Gymnastique Haltérophilie - Musculation - Force athlétique - Culturisme Handball Handisport
Hockey Hockey sur glace Judo - Jujitsu
Karaté Kendo Longe-côte
Lutte Motocyclisme Motonautisme
Natation Parachutisme Parachutisme ascentionnel nautique
Parapente Pêche Pelote basque
Pentathlon moderne Pétanque Planeur ultra léger motorisé
Plongée subaquatique Roller-skating Rugby à 13
Rugby Savate - boxe française Skateboard
Ski nautique Spéléologie Sport automobile
Sports boules Sports de contact Sports de glace
Squash Stand up paddle Surf
Taekwondo Tennis Tennis de table
Tir à l’arc Tir sportif Triathlon
Voile Vol à moteur Vol à voile
Vol en soufflerie Volley-ball Wushu

mercredi 2 septembre 2020

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