Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par des parlementaires du groupe Les Républicains le 29 septembre 2015. Les principales dispositions de cette loi prévoient :
- Le renforcement des pouvoirs pour lutter contre les atteintes à l’ordre public et les violences commises par les hooligans
- La reconnaissance législative du rôle des supporters et de leurs associations.
- Au plan local, la désignation par chaque club professionnel d’un ou plusieurs référents chargés des relations avec les supporters.
- Au plan national, la création d’une instance nationale du supportérisme, placée auprès du Ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et réfléchir et faire des propositions quant à la participation des supporters au bon déroulement des compétitions et à l’amélioration de leur accueil.
Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’intérieur, Patrick KANNER, Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’Etat aux sports, se réjouissent de l’adoption de cette proposition de loi qui reconnait le rôle des supporters et pose les fondations du dialogue entre ces derniers et le monde du sport professionnel.
#DirectAN PPL dialogue avec supporters et lutte C/ hooliganisme votée à l'unanimité !
— Thierry Braillard (@Th_Braillard) 28 avril 2016
Pour Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, "cette loi constitue un message fort que le gouvernement et la représentation nationale ont voulu adresser aux supporters et à leurs associations crédibles et raisonnables. La reconnaissance du supportérisme par les institutions et les acteurs du sport professionnel constitue une avancée historique qui doit être saluée."
#DirectAN "PPL renforçant le dialogue avec supporters et lutte C/hooliganisme offre une meilleure reconnaissance des supporters".
— Thierry Braillard (@Th_Braillard) 28 avril 2016
