Nouvelles mesures pour le sport

9 octobre 2020

Dans la continuité des décisions prises par le Gouvernement pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, des mesures spécifiques au champ du sport ont été annoncées. La ministre déléguée en charge des Sports, Roxana MARACINEANU, s’est entretenue ce matin avec l’ensemble des têtes de réseaux du monde du sport (mouvement sportif, collectivités, monde économique, établissements) pour en faire la présentation.

Par arrêtés préfectoraux, pris après avis des ARS et en tenant compte des indicateurs sanitaires au sein de chaque territoire, ces mesures pourront s’appliquer à partir du samedi 26 septembre. Les décisions peuvent être différenciées au sein d’un même département.

Voici les principales mesures à retenir pour les quinze prochains jours :

Les restrictions concernant les équipements sportifs :

Les équipements couverts de type X (gymnases…)

Les mesures prises visent à limiter la propagation du virus dans les lieux clos où la distanciation sociale et le port du masque ne sont pas possibles, les salles de sport et de manière générale toutes les activités sportives en salle à destination d’adultes vont devoir cesser momentanément dans les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale.

Les gymnases et tous les équipements couverts, comme les salles de sport (ERP de type X) sont donc fermés dans les zones d’alerte renforcée et les zones d’alerte maximale.

Toutefois, des publics prioritaires pourront continuer d’y exercer leur pratique d’activité sportive au titre d’une continuité éducative, professionnelle ou de haute performance : scolaires, mineurs pratiquant en association sportive, sportifs de haut niveau et espoirs, sportifs professionnels, personnes en formation professionnelle ou universitaire (STAPS).

Les personnes en situation de handicap qui auraient besoin de pratiquer une activité physique régulière ainsi qu’aux personnes disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée (APA) souvent intégrées dans des parcours de soins font désormais partie des publics prioritaires qui peuvent continuer d’exercer leur pratique dans les équipements couverts de type X.

Pour les salles de sport privées, qui se trouvent dans une situation économique particulièrement difficile, des mesures de soutien économique seront déployées par le Gouvernement, qui procède actuellement à des échanges quotidiens avec ses acteurs pour trouver les dispositifs les plus pertinents.

Les équipements en plein air de type PA (stades…)

Les équipements de type PA (plein air) ne sont pas concernés par ces restrictions. Pour tous les publics (mineurs et adultes) et dans toutes les zones, la pratique sportive encadrée (en association ou dans le temps scolaire) reste autorisée sur tout le territoire dans les équipements sportifs en plein air (bases de loisirs, stades ouverts, courts de tennis, golfs…).

Pour l’ensemble des établissements où la pratique sportive reste possible, la Ministre rappelle :

  • Que le masque ne doit pas être porté dans le cadre de la pratique sportive ;
  • Que tous les équipements sportifs sont soumis à un protocole sanitaire strict, qui doit être respecté ;
  • Que les gestes barrières et les mesures de distanciation physique spécifiques doivent y être parfaitement respectés, sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas.

Les établissements du ministère chargé des Sports (CREPS, INSEP et écoles nationales)

L’activité dans les établissements du ministère se poursuit au titre de la continuité de haute performance et professionnelle pour les résidents habituels (haut niveau, formation continue ou professionnelle). Les publics extérieurs occasionnels ne seront toutefois momentanément pas admis.

Les piscines (quel que soit leur mode d’exploitation) :

Les piscines restent ouvertes sur tout le territoire. Toutefois, s’agissant des zones d’alerte renforcée et des zones d’alerte maximale, les piscines couvertes pourront, sur décision du préfet, après concertation avec les élus concernés, être fermées au grand public.
Dans ce dernier cas de figure, l’accès restera possible pour les publics prioritaires c’est à dire : les personnes en formation professionnelle (MNS), les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et espoirs, les scolaires et mineurs pratiquant dans les associations sportives.

Les piscines extérieures restent ouvertes pour tous les publics.

Pratique sportive auto-organisée

Le ministère chargé des Sports rappelle que la pratique sportive autonome a toujours été autorisée – et ce sans le masque - dans l’espace public. Naturellement, elle se poursuit donc, dans le respect des limites de rassemblements de 10 personnes (en zone verte et en zone d’alerte, tout rassemblement supérieur doit être déclaré au préfet)

Jauges d’accueil du public

S’agissant des jauges de spectateurs, les limitations en vigueur sont les suivantes :

  • En zone verte : limitation à 5000 personnes et possibilité pour le préfet de déroger à la hausse
  • En zone d’alerte : limitation à 5000 personnes sauf restriction décidée par le préfet
  • En zone d’alerte renforcée et en zone d’alerte maximale : jauge limitée à 1000 personnes maximum, sauf restriction décidée par le préfet

La jauge ne s’applique qu’au décompte des spectateurs et exclut les sportifs, les accrédités et personnels d’organisation.

Le Gouvernement a par ailleurs engagé un travail pour étudier les modalités d’un éventuel dispositif de jauge en pourcentage des capacités des enceintes.

D’une manière générale, la Ministre a invité les acteurs sportifs à se rapprocher au plus vite des préfets qui seront amenés à prendre, en lien avec les ARS, des mesures adaptées sur leur territoire, au regard des indicateurs sanitaires ajustés à chaque bassin de population.

Le Gouvernement vient d’annoncer des dispositifs de soutien économique à destination des secteurs les plus affectés par ces mesures sanitaires, notamment le secteur du sport.

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
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