La certification NF Equipements sportifs Démarche HQE®

Imprimer

Pour les maîtres d’ouvrage d’équipements sportifs qui souhaitent agir en faveur du développement durable, la certification Haute Qualité Environnementale (HQE) de certaines de ces infrastructures est à présent possible.

Un grand nombre d’acteurs s’est déjà engagé au travers de diverses opérations certifiées « NF démarche HQE® ». Ces certifications sont gérées par des organismes mandatés par l’Association HQE et attestent du respect, par le maître d’ouvrage, des 14 cibles constitutives de la démarche. La certification « NF Bâtiments Tertiaires-Démarche HQE® », gérée et délivrée par CertiVéA, s’applique déjà ainsi aux ouvrages du secteur tertiaire : bureaux, établissements scolaires, établissements de santé, plateformes logistiques, bâtiments de commerce et d’hôtellerie (pas d’équipements sportifs). Certivéa, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), est accrédité pour cette tâche par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Avec les principaux acteurs du secteur, experts issus des différents métiers et organisations concernés, et sur une initiative de l’association AIRES, le ministère des sports a soutenu financièrement et s’est impliqué dans l’extension de cette démarche aux équipements sportifs. Ainsi, la certification « NF Equipements sportifs Démarche HQE® » concerne maintenant 2 grandes familles d’équipements sportifs les salles multisports (les équipements les plus répandus) et les centres aquatiques (les équipements les plus coûteux) et est appelée à s’agrandir. Le référentiel correspondant aux salles multisports est opérationnel depuis le 12 octobre 2011, celui destiné aux piscines depuis le 4 juillet 2012.

Plus concrètement, les 14 cibles de la démarche permettent de programmer, concevoir et réaliser un bâtiment plus sain, plus confortable, plus respectueux de l’environnement qu’un bâtiment de même génération. Chacune des cibles est associée à des indicateurs qui l’évaluent selon les niveaux suivants :

  • BASE : niveau correspondant à la performance minimum acceptable pour une opération HQE®. Cela peut correspondre à la réglementation si celle-ci est suffisamment exigeante sur les performances de l’ouvrage, ou à défaut à la pratique courante.
  • PERFORMANT : niveau correspondant à de bonnes pratiques.
  • TRES PERFORMANT : niveau calibré par rapport aux performances maximales constatées dans des opérations à haute qualité environnementale, tout en veillant à ce qu’il reste atteignable.

Le maître d’ouvrage fixe des objectifs de qualité environnementale du bâtiment (QEB) dans un Système de Management de l’Opération (SMO). Le SMO est à mettre en place pour chaque opération. Il fonctionne comme un outil de gestion documentaire (fixation des objectifs, hiérarchisation du profil, analyse de site, attentes et besoins des parties intéressées, traçabilité, gestion documentaires, contractualisation, ...).

Les 14 cibles sont :

MAITRISER LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

ECO-CONSTRUCTION :

- 1- Relation du bâtiment avec son environnement immédiat
- 2- Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
- 3- Chantier à faible impact environnemental

ECO-GESTION :

- 4- Gestion de l’énergie
- 5- Gestion de l’eau
- 6- Gestion des déchets d’activités
- 7- Maintenance-Pérennité des performances environnementales

CREER UN ESPACE INTERIEUR SAIN ET CONFORTABLE

CONFORT :

- 8- Confort hygrothermique
- 9-Confort acoustique
- 10- Confort visuel
- 11- Confort olfactif

SANTE :

- 12- Qualité sanitaire des espaces
- 13- Qualité sanitaire de l’air
- 14- Qualité sanitaire de l’eau

Le profil de performances environnementales minimum pour avoir une certification est atteint avec à la fois :

  • au moins 3 des 14 cibles en Très Performant,
  • au moins 4 des 14 cibles en Performant
  • et 7 au plus en Base,

chacune des cibles ne possédant qu’une seule des 3 qualifications.

Le respect des exigences du référentiel et les justifications d’atteinte d’objectifs par le maître d’ouvrage pour les 14 cibles de la démarche HQE sont vérifiés par un auditeur mandaté par Certivéa à trois moments de l’opération :

  • Programme (avant APS)
  • Conception (entre DCE et marchés signés)
  • Réalisation (livraison).

L’auditeur qualifié émet après chaque audit un rapport destiné au maître d’ouvrage qui appréciera ainsi sa capacité à atteindre les exigences du référentiel et son objectif environnemental.

La certification permet de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales correspondent aux meilleures pratiques actuelles en apportant la preuve que les objectifs affichés par le maître d’ouvrage sont atteints.

La certification est une démarche volontaire du maître d’ouvrage. L’organisme certificateur facture sa prestation.

Un référentiel en cours d’élaboration devrait porter sur la phase exploitation des bâtiments tertiaires.

Dernière mise à jour le 29 mai 2013

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
Découvrir notre réseau

Espace dédié à la presse. Inscrivez-vous aux alertes presse : Retrouvez tous les communiqués, les discours, les vidéos, les contacts et l’agenda de la Ministre, Laura Flessel
Accéder à l’espace presse

Portail ministériel d’information sur les associations et la politique associative de l’État, guide d’informations pratiques et base documentaires. Créer votre association - Guides pratiques, etc.
Découvrir le site Associations.gouv.fr

Priorité Jeunesse : les études, les formations, le logement, le travail, la santé, la mobilité international, des informations pour répondre à vos questions.
Découvrir le site Jeunes.gouv.fr

Restons en Contact