Régimes juridiques des manifestations

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Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.

Les fiches présentées ci-dessous et classées par disciplines visent à :

-  Fournir une synthèse des règles minimales de sécurité applicables,
-  Détailler pour chaque type d’épreuve, les textes applicables,
-  Regrouper les réglementations définies par les fédérations sportives délégataires concernées.

Remarques importantes

Ces fiches constituent une synthèse des règles minimales de sécurité qui s’appliquent en la matière. Bien que régulièrement mises à jour, elles ne sauraient dispenser de la consultation des règles techniques et de la réglementation auxquelles elles ne se substituent en aucun cas.

La rubrique « discipline » indique la ou les appellations les plus couramment utilisées. La définition permet d’étendre leur validité à l’ensemble des épreuves ou manifestations qui s’y rattachent quelles que soient les appellations données par l’organisateur.

La rubrique « régime » indique si la manifestation est soumise à autorisation, ou à simple déclaration, ainsi que si le parcours ou le circuit doit faire l’objet d’une homologation par l’instance compétente.

Les "signaleurs" ne sont nécessaires pour une épreuve ou manifestation qu’à partir du moment où la priorité est accordée à la course au moment de son passage.

Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou imprécisions ont pu se glisser dans certaines fiches. Si vous en constatez une, merci de nous en informer : ds.b2@jeunesse-sports.gouv.fr

Sports automobiles

Télécharger les fiches :
-  Circuit tout terrain
-  Vitesse sur circuit asphalte
-  Courses de côte
-  Endurance 4x4
-  Karting
-  Rallyes
-  Rallyes 4x4
-  Rallyes de régularité
-  Runs et dragsters
-  Slalom, slalom parallèle, slalom poursuite, slalom karting
-  Trial 4x4

Sports motocyclistes

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-  Courses de côte
-  Courses sur prairie
-  Endurance tout terrain
-  Enduro
-  Montée impossible
-  Moto-ball
-  Motocross
-  Rallyes routiers
-  Runs et dragsters
-  Super-cross
-  Course de côte tout terrain
-  Course mixtes « supermotard ou supermoto »
-  Mini-moto
-  Short-track
-  Speedway
-  Trial (mis à jour en 2010)
-  Vitesse et endurance

Sports cyclistes, pédestres et rollers

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-  Courses cyclistes
-  Courses cyclo-sportives
-  Cyclotourisme
- Course pédestre de nature - Trail (mise à jour Août 2010)
- Course pédestre sur route (mise à jour Août 2010)
- Course pédestre de montagne (mise à jour Août 2010)
-  Randonnée pédestre
-  Courses rollers
-  Randonnées en roller (mise à jour en 2010)

Formulaires CERFA

Téléchargez ici les formulaires de déclaration des manifestations sportives non motorisées organisées sur la voie publique :

Compétitions chronométrées :
- Déclaration d’une compétition sportive sur la voie publique (hors cyclisme)
- Déclaration d’une compétition de cyclisme sur la voie publique

Manifestation sans classement :
- Déclaration d’une randonnée sportive sur la voie publique
- Déclaration d’une randonnée de cyclisme sur la voie publique

Dernière mise à jour le 10 mai 2013

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