Une action volontariste pour combattre les violences sexuelles dans le sport

Dès son arrivée à la tête du Ministère des Sports en Septembre 2018, Roxana MARACINEANU a déclaré que le monde du sport n’était pas épargné par le phénomène des violences sexuelles et qu’il était temps de cesser l’omerta sur le sujet. Aussi, la Ministre a lancé une série de mesures concrètes pour renforcer l’action du Ministère contre ce fléau et contribuer à libérer la parole. Ces mesures sont inscrites dans le plan interministériel de protection de l’Enfance.

Mieux sensibiliser et prévenir

Le Ministère a développé des outils de prévention destinés à sensibiliser les acteurs de terrain, à reconnaître les signaux de détresse, à encourager la parole et à accompagner les victimes. Ils sont régulièrement diffusés à l’ensemble des agents des services déconcentrés, des 200 000 éducateurs sportifs, des fédérations et leurs clubs.

Ces outils sont disponibles sur le site du Ministère : http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/preventionoutils_oct2019.pdf

Consciente de l’urgence, la Ministre a mandaté l’association « Colosse aux Pieds d’Argile » et son fondateur Sébastien BOUEILH pour effectuer en 2019 un tour de France des CREPS et des établissements afin de sensibiliser les jeunes athlètes et leurs entraineurs sur la question des violences sexuelles dans le sport. Débuté en août 2019 au CREPS de Chatenay-Malabry, ce tour de France se poursuit jusqu’en mars 2020 et fera l’objet d’un bilan complet et d’une évaluation.

En novembre 2019, la Ministre a également mobilisé des athlètes de renom au sujet des violences sur mineurs dans le sport dans une vidéo de sensibilisation faisant la promotion du numéro 119 (Enfance en danger) qui a cumulé plus de 200.000 vues.

Renforcer le contrôle

Le Ministère des Sports met en place des systèmes de contrôle pour garantir un cadre sécurisé aux associations et aux familles. Les 200.000 éducateurs stagiaires et éducateurs sportifs dotés d’une carte professionnelle font systématiquement l’objet d’un contrôle de leur honorabilité.

Pour compléter le dispositif, le Ministère des Sports a lancé en septembre 2019 en étroite collaboration avec la Chancellerie, une expérimentation visant à contrôler de manière systématique l’honorabilité des bénévoles des clubs sportifs. Cette expérimentation est menée en partenariat avec la Fédération Française de Football sur 600 clubs de 6 départements de la région Centre Val de Loire portant sur 8200 éducateurs et 1800 dirigeants. Elle permet de vérifier l’absence d’infraction, notamment sexuelle, sur le casier judiciaire des bénévoles du club.

Lancer des enquêtes

La Ministre a mandaté en octobre 2019 une mission de l’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche pour dresser un état des lieux des actes de violence sexuelle dans le sport, évaluer les actions conduites ces dernières années, identifier les actions de sensibilisation, de formation, de contrôle, recenser les difficultés rencontrées par les acteurs du sport. Ce rapport lui sera remis fin décembre 2019.

En cas de signalement ou de suspicion, les agents de la direction centrale du Ministère et des services déconcentrés engagent systématiquement une enquête administrative qui peut, le cas échéant, permettre de prononcer des mesures de police administrative.

S’agissant spécifiquement du cas du club de natation de Clamart (92) dont il est fait état dans la presse ce jour : lorsque la Ministre a pris connaissance du courrier de l’avocat des familles plaignantes, la procédure pénale avait déjà abouti depuis plus d’un an à une mesure de contrôle judiciaire interdisant à l’intéressé d’exercer auprès des mineurs. Une enquête administrative était par ailleurs déjà engagée avant son arrivée au Ministère par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts de Seine placée sous l’autorité du Préfet. La procédure judiciaire est toujours en cours. Dans ce cas, comme dans toutes les affaires de violence avérées ou présumées, la Ministre est déterminée à ce que toute la lumière soit faite par les autorités administratives et judiciaires.

Le Ministère des Sports rappelle que les fédérations, clubs sportifs, associations qui sont confrontés à des cas de violences suspectées ou avérées en leur sein doivent systématiquement saisir les services de police ainsi que les services du Ministère (administration centrale, directions départementales ou régionales). Une circulaire diffusée à l’ensemble des réseaux du Ministère l’a rappelé dès octobre 2018.

Les perspectives pour renforcer l’action du Ministère

La Ministre des Sports est déterminée à renforcer toutes les mesures pour mieux protéger les pratiquants en informant les acteurs du sport, en agissant sur la formation initiale des éducateurs et en sensibilisant les familles et les pratiquants des dérives possibles et des recours à leur disposition.

Le programme de prévention initié en 2019 auprès des jeunes sportifs et leurs éducateurs sera renforcé en 2020 afin de toucher l’ensemble de l’écosystème sportif.

L’objectif de la Ministre est de généraliser le contrôle automatisé de l’honorabilité des intervenants au sein des clubs sportifs. Et ce dès 2020 avec le concours des fédérations sportives. D’ores et déjà, la Ministre des Sports rappelle à tous les dirigeants de clubs et d’associations qu’ils peuvent demander la vérification du casier judiciaire de leurs éducateurs et encadrants bénévoles auprès des services déconcentrés du Ministère qui sont en lien avec la Chancellerie.

Le sujet de la prévention des violences sexuelles figure à l’ordre du jour de la réunion avec l’ensemble des Directeurs Techniques Nationaux le 19 décembre ainsi que de la prochaine rencontre de la Ministre avec les présidents des fédérations sportives tout début 2020.

Dernière mise à jour le 11 décembre 2019

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