Missions de l’IGÉSR
Conformément aux attributions et aux prérogatives qui lui sont conférées par la loi et par les textes réglementaires, l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) exerce des missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’évaluation, d’expertise, d’appui et de conseil dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques.
Ces missions sont diligentées à la demande des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative, de l’enseignement supérieur et de la recherche ou effectuées en application de son programme de travail annuel. Les missions portant sur la lecture publique, la documentation et les bibliothèques peuvent également être arrêtées à la demande du ministre chargé de la culture. Par ailleurs, l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche peut recevoir des missions du Premier ministre. Elle peut être autorisée par l’un des ministres sous l’autorité desquels elle est placée à effectuer des missions à la demande d’autres ministres, d’organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d’associations, d’États étrangers, d’organisations internationales ou de l’Union européenne.
Gouvernance et organisation
Le chef du service de l’IGÉSR en dirige l’activité du service. À ce titre, il répartit les missions entre les membres de l’inspection générale et fait connaître aux ministres intéressés les conclusions de leurs travaux. Il assure la gestion du corps et peut proposer aux ministres, en tant que de besoin, les mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du service. Le chef de l’inspection générale s’entoure d’inspecteurs généraux exerçant les fonctions particulières de responsables de collège, de mission et de chefs de pôle. Cette équipe constitue le comité de direction de l’IGÉSR.
Cheffe du service : Caroline Pascal
Comité de direction : Miriam Bénac, Marc Foucault, Cristelle Gillard, David Hélard, Patrick Lavaure, Patrick Le Pivert, Philippe Marcerou, Olivier Sidokpohou, Anne Szymczak, Sophie Tardy, Guy Waiss
Collèges, missions et pôles
- Collège expertise disciplinaire et pédagogique. Responsable : Olivier Sidokpohou
- Collège expertise administrative et éducative. Responsable : Guy Waiss
- Collège jeunesse, sports et vie associative. Responsable : Patrick Lavaure
- Collège enseignement supérieur, recherche et innovation. Responsable : Marc Foucault
- Collège bibliothèques documentation, livre et lecture publique. Responsable : Philippe Marcerou
- Mission enseignement primaire. Responsable : Anne Szymczak
- Mission correspondants territoriaux. Responsables : Anne Szymczak, Guy Waiss, Patrick Lavaure
- Mission ministérielle d’audit interne. Responsable : Magali Clareton
- Inspecteurs santé et sécurité au travail. Responsables : Marc Foucault (ESR), Guy Waïss (scolaire)
- Pôle coordination des missions. Responsable : Anne Szymczak
- Pôle affaires juridiques et contrôle. Responsable : Cristelle Gillard
- Pôle affaires internationales. Responsable : Sophie Tardy
- Pôle voie professionnelle et apprentissage. Responsable : David Hélard
- Pôle ressources humaines et mobilités. Responsable : Patrick Le Pivert
- Pôle communication interne et externe, coordination des groupes d’échange et d’information. Responsable : Miriam Bénac
Les missions du collège jeunesse, sport et vie associative
Les missions du collège jeunesse, sport, vie associative (JSVA) découlent très directement de l’application des dispositions de l’article 21 de la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 (visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale), qui confie à l’IGÉSR une mission de contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l’éducation populaire et de la vie associative. Au regard de ces dispositions et sur un plan pratique, les missions du collège JSVA relèvent de la typologie suivante :
- Les missions de contrôle, en distinguant les contrôles spécifiques, ceux qui relèvent de la revue permanente des fédérations sportives agréées et des associations de jeunesse et d’éducation populaire, les inspections, les contrôles de deuxième niveau et les enquêtes administratives qui sont, par nature, différents ;
- Les missions de contrôle et d’inspection des personnels et de l’activité des services centraux et déconcentrés dépendant des ministres chargés de la jeunesse et des sports, ainsi que des établissements publics et organismes relevant de leur tutelle ;
- Les missions d‘évaluation (d’un dispositif public ou d’une politique publique, d’une expertise concernant un sujet déterminé, etc.) : inscrites dans le programme de travail annuel de l’inspection générale ou diligentées ponctuellement, elles ont généralement pour objet l’évaluation des politiques publiques ainsi que des programmes ou des dispositifs qui leur sont associés ;
- Les missions d’appui, de conseil ou d’assistance : ces missions correspondent à des activités ou des fonctions très diverses. Elles sont souvent diligentées pour accompagner l’administration dans ses transformations ;
- Les missions d’audit interne ;
- Les missions interministérielles : devenues l’une des composantes notables de l’activité de l’IGÉSR, elles peuvent impliquer plusieurs inspections générales ou corps supérieurs de contrôle de l’État et couvrent l’ensemble des types de missions (contrôle, inspection, évaluation, appui). Parmi elles, les missions du comité de pilotage inter-inspections de l’administration départementale de l’État (COPIL DDI) sont réalisées sous l’égide de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT, ministère de l’intérieur) et qui réunit sous la coordination de l’inspection générale de l’administration, toutes les inspections générales relevant des ministères disposant de services déconcentrés au plan départemental.
- Les missions permanentes : elles concernent notamment le recrutement des personnels relevant des corps spécifiques des ministères chargés de la jeunesse et des sports (présidences de jurys) et le suivi de leur formation professionnelle initiale, ainsi que de la formation d’adaptation à l’emploi pour tous les agents entrants dans les services académiques “jeunesse engagement et sports” et dans les établissements publics sous tutelle de ces ministères. Par ailleurs, des inspecteurs généraux membres du collège JSVA sont désignés en tant que correspondants territoriaux de l’inspection générale (CTIG) et assurent des fonctions de suivi territorial sur l’ensemble des politiques d’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse, de l’engagement et des sports. Ils peuvent également être autorisés par les ministres à intervenir à la demande d’autres ministères, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou organisations internationales, pour toute mission entrant dans leur champ de compétences.
Recrutement des inspecteurs généraux
Depuis le 1er janvier 2023 et conformément au décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant création du corps des administrateurs de l’État, le corps des inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche est mis en extinction avec un droit d’option ouvert des inspecteurs généraux membres de ce corps (pour rester dans le corps ou être intégrés comme administrateurs de l’État). Le service de l’IGÉSR quant à lui se compose désormais des membres du corps ayant décidé d’y demeurer, d’administrateurs de l’État détachés sur des fonctions d’inspection générale, d’agents relevant d’autres corps d’origines et de contractuels également détachés sur ces mêmes fonctions.
Les candidats répondent à un avis de vacance, sont auditionnés par un comité de sélection ad hoc (chef de service, experts RH, inspecteurs généraux experts du champ concerné). Les lauréats sont nommés sur des emplois fonctionnels d’inspection générale classés en trois groupes selon leur parcours professionnel antérieur et les compétences attendues.
Les inspecteurs généraux du premier groupe sont nommés par décret du président de la République, ceux du deuxième et du troisième groupe, par arrêté du Premier ministre. La durée de leur mandat est fixée à 5 ans, renouvelable une fois.
Les hauts fonctionnaires en sortie de l’Institut national du service public (INSP) peuvent intégrer l’inspection générale après deux ans au moins d’exercice professionnel.
Les rapports
L’inspection générale établit chaque année de nombreux rapports conformément à son programme de travail et aux lettres de mission que ses ministres de tutelle lui adressent.
Accéder aux rapports de l’IGÉSR
Archives : les rapports de l’ex-inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
Programme et thématiques de travail
Le programme de travail annuel est défini par les ministres dans une lettre de mission. Il complète les missions permanentes et statutaires d’expertise, de conseil, d’évaluation et de contrôle qui sont confiées à l’inspection générale tout au long de l’année.
Programme de travail pour l’année scolaire et universitaires en cours.
Textes de référence
Décret du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale et de contrôle et aux emplois au sein de ses services : conditions statutaires et garanties d’indépendance de la fonction d’inspection générale.