Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Présentation de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Le corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche est placé sous l’autorité directe et conjointe des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de la jeunesse et des sports. Elle assure des missions d’évaluation, d’expertise, de contrôle et d’appui.

Missions
Outre les missions et les attributions qui lui sont conférées par la loi et par les textes réglementaires, l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche exerce des missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’évaluation, d’expertise, d’appui et de conseil dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques.
Ces missions sont diligentées à la demande des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de la jeunesse et des sports ou effectuées en application du programme d’activité de l’inspection générale. La partie du programme de travail ainsi que les missions portant sur la lecture publique, la documentation et les bibliothèques peuvent également être arrêtées à la demande du ministre chargé de la culture.
L’inspection de l’éducation, du sport et de la recherche peut recevoir des missions du Premier ministre. Elle peut être autorisée par l’un des ministres sous l’autorité desquels elle est placée à effectuer des missions à la demande d’autres ministres, d’organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d’associations, d’États étrangers, d’organisations internationales ou de l’Union européenne.

Organisation

Le chef de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche dirige l’activité du service de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. À ce titre, il répartit les missions entre les membres de l’inspection générale et fait connaître aux ministres intéressés les conclusions de leurs travaux. Il assure la gestion du corps et peut proposer aux ministres, en tant que de besoin, les mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du service.
Le chef de l’inspection générale s’entoure d’inspecteurs généraux exerçant les responsabilités particulières de chefs de collège, responsables de mission et chefs de pôle. Cette équipe constitue le comité de direction de l’IGÉSR

Composition du comité de direction :
Chef de l’GÉSR : Caroline Pascal
Inspecteurs généraux :
- Pascal Aimé
- Patrick Allal
- Marc Foucault
- David Hélard
- Patrick Lavaure
- Benoit Lecoq
- Chantal Manes-Bonnisseau
- Olivier Sidokpohou
- Christine Szymankiewicz
- Anne Szymczak
- Guy Waiss

Gouvernance de l’IGÉSR

Ses activités sont dirigées par le chef de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche choisi parmi les inspecteurs généraux ayant au moins atteint le grade de 1ère classe justifiant d’une durée de deux années de services effectifs dans le corps. Il est nommé pour une période de cinq ans renouvelable une fois.

Le chef de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche exerce les missions suivantes :
- Il dirige l’activité du service de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. À ce titre, il répartit les missions entre les membres de l’inspection générale et fait connaître aux ministres intéressés les conclusions de leurs travaux. Il peut décider de ne pas transmettre ces conclusions, après avis d’une commission constituée de membres du corps de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche qu’il désigne ;
- Il assure la gestion du corps de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et préside la commission administrative paritaire de ce corps ;
- Il peut proposer aux ministres, en tant que de besoin, les mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du service.

Recrutement des inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche

Le chef de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et de l’innovation et les membres du corps de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche sont nommés par décret du Président de la République, pris sur proposition du Premier ministre et des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports.
Le corps de l’inspection générale de l’éducation comprend deux grades :
- Le grade d’inspecteur général de 1ère classe, qui comprend cinq échelons et deux échelons spéciaux ;
- Le grade d’inspecteur général de 2nde classe qui comprend quinze échelons.
Le décret relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche décrit les modalités de recrutement des inspecteurs généraux de première et de deuxième classe.

Les rapports de l’IGÉSR

L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche remet chaque année aux ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports de nombreux rapports établis conformément au programme de travail et aux lettres de mission que ces ministres lui adressent en cours d’année.

Programme et thématiques de travail
Accéder au programme de travail de l’IGÉSR et aux thématiques abordées en groupe d’étude et de prospective (GEP) :

Collèges, missions et pôles de l’IGÉSR

  • Collège expertise disciplinaire et pédagogique : Responsable : Olivier Sidokpohou
  • Collège établissement, territoires et politiques éducatives : Responsable : Guy Waiss
  • Collège jeunesse, sports et vie associative : Responsable : Patrick Lavaure
  • Collège enseignement supérieur, recherche et innovation : Responsable : Pascal Aimé
  • Collège bibliothèques documentation, livre et lecture publique : Responsable : Benoit Lecoq
  • Mission enseignement primaire : Responsable : Anne Szymczak
  • Mission des correspondants académiques : Responsables : Anne Szymczak et Guy Waiss
  • Mission d’audit interne : Responsable : Bernard Bétant
  • Inspecteurs de la santé et sécurité au travail : Responsable : Pascal Aimé
  • Pôle coordination des missions : Chef de pôle : Anne Szymczak
  • Pôle affaire juridiques et contrôle : Chef de pôle : Patrick Allal
  • Pôle affaires internationales : Chef de pôle : Chantal Manes-Bonnisseau
  • Pôle voie professionnelle et apprentissage : Chef de pôle : David Hélard
  • Pôle ressources humaines et formation : Chef de pôle : Christine Szymankiewicz
  • Pôle coordination des groupes d’échange et d’information : Chef de pôle : Marc Foucault

Collège jeunesse, sports et vie associative

Les missions du collège sport, jeunesse et vie associative

Les missions du collège jeunesse, sport, vie associative (JSVA) découlent très directement de l’application des dispositions de l’article 21 de la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 (visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale), qui confie à l’IGÉSR une mission de contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l’éducation populaire et de la vie associative. Au regard de ces dispositions et sur un plan pratique, les missions du collège JSVA relèvent de la typologie suivante :
- les missions de contrôle, en distinguant les contrôles spécifiques, ceux qui relèvent d’une forme de revue permanente, les inspections, les contrôles de deuxième niveau et les enquêtes administratives qui sont, par nature, différents ;
- les missions d‘évaluation (d’un dispositif public ou d’une politique publique, expertise concernant un sujet déterminé, etc.) ;
- les missions d’appui (conseil, assistance) ;
- les missions d’audit interne ;
- les missions du Copil des directions départementales interministérielles (DDI) réalisées sous l’égide du SGG.

Les membres du corps de l’IGÉSR sont notamment chargés de missions de contrôle et d’inspection des personnels et de l’activité des services centraux et déconcentrés dépendant des ministres chargés de la jeunesse et des sports ainsi que des établissements publics et organismes relevant de leur tutelle. Elles ont pour objet l’évaluation et le contrôle des services et établissements. Ces missions peuvent aussi concerner les organismes sous tutelle ou bien, dans certaines conditions, au titre des aides ou des financements dont ils bénéficient, les organismes soumis au contrôle des ministères chargés de la jeunesse et des sports.
Les missions thématiques d’enquête et d’évaluation
Inscrites dans le programme de travail annuel des ministres ou diligentées ponctuellement, elles ont généralement pour objet l’évaluation des politiques publiques ainsi que des programmes ou des dispositifs qui leur sont associés.
Les missions de conseil, d’assistance et d’appui.
Ces missions, de nature très variées, correspondent à des tâches ou des fonctions très diverses.
Les missions interministérielles
Devenues ces dernières années une des composantes notables de l’activité de l’inspection générale, elles peuvent impliquer deux ou plusieurs inspections générales ou corps supérieurs de contrôle de l’Etat.
Les missions permanentes
Les missions à caractère permanent sont de nature très différente : conformément aux dispositions de l’arrêté d’organisation de l’IGÉSR, treize inspecteurs généraux exercent des missions territoriales et sont désignés pour quatre ans en tant « qu’inspecteurs généraux référent territoriaux.
Par ailleurs, un inspecteur général est désigné haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie. Outre ces missions, les inspecteurs généraux sont amenés à participer au recrutement des personnels de l’administration jeunesse et sports et au suivi de leur formation professionnelle et initiale . Ils peuvent également être autorisés par les ministres à intervenir à la demande d’autres ministères, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou organisations internationales, pour toute mission entrant dans leur champ de compétences.

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Dernière mise à jour le 29 septembre 2019

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