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Corruption dans le sport
mercredi, 26 août 2020
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La corruption : c’est quoi ?
La corruption correspond à une situation dans laquelle une personne, ou un groupe de personnes, abuse du pouvoir que lui confère sa fonction, publique ou privée, à des fins d’enrichissement personnel ou d’une personne tiers. Elle se manifeste, pour une personne, ou plusieurs, par le fait de faciliter une action grâce au pouvoir conféré par sa fonction, et ce en échange d’avantages divers tels qu’une promesse, un cadeau ou encore une somme d’argent.

La corruption, qui peut être le fait d’une ou de plusieurs personnes, de façon directe ou indirecte, se décline selon son caractère à savoir, d’une part la corruption active correspondant à l’auteur de l’offre d’avantages, et d’autre part la corruption passive correspondant à la personne qui, compte tenu de ses fonctions, accepte cette offre.

La corruption est un terme générique recouvrant plusieurs faits tels que le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics ou encore le favoritisme.

La corruption dans le champ du sport : c’est grave ?
Oui. Il s’agit d’un délit pénal.

Au sens de l’article 433-1 du code pénal, la corruption est un délit puni par la loi, dont la peine peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 d’euros d’amende. De plus, le délit de corruption est sanctionné par la loi, qu’importe le caractère direct ou indirect de l’implication du ou des auteur(s) reconnu(s) des faits.

Face à une situation de corruption : que faire ?

En effet, il existe dans tout établissement, public comme privé, un dispositif d’alerte interne, permettant de recueillir des signalements émanant d’employés et relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite anticorruption prévu par la loi du 9 décembre 2016, et susceptibles de constituer des faits de corruption.

- Dans le cadre ordinaire, et en vertu de la loi du 9 décembre 2016, toute personne souhaitant signaler des faits de corruption mentionnés à l’article 6, les porte à la connaissance de son supérieur hiérarchique, direct ou indirect, ou d’un référent désigné par l’employeur.
Si ce signalement n’a pas fait l’objet d’une réponse rapide de la personne destinataire dans un délai raisonnable, le lanceur d’alerte pourra, dans un deuxième temps, s’adresser à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels.
- En cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles, le signalement relatif à des faits de corruption mentionnés à l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 peut être adressé directement à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels.
Toute personne peut également adresser son signalement au Défenseur des droits afin d’être orientée vers l’organisme approprié de recueil de l’alerte.

L’Agence française anticorruption (AFA) recommande vivement que le dispositif d’alerte recouvre des dispositions afin de garantir la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits objets du signalement et des personnes visées par le signalement, y compris lorsque des vérifications ou lorsque le traitement du signalement nécessitent la communication avec des tiers.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Au sens de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016, la caractérisation d’un lanceur d’alerte doit remplir cinq critères cumulatifs, à savoir le fait qu’il s’agisse d’une personne physique ayant personnellement connaissance des faits dont la gravité est avérée, et agissant de manière désintéressée ainsi que de bonne foi.

Si le dispositif interne se distingue des procédures de protection des lanceurs d’alerte prévues par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, il est possible de mettre en place un seul et unique dispositif technique de recueil de ces signalements dans le respect de ces dispositions législatives, et ce afin de protéger l’identité du lanceur d’alerte.