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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
vendredi, 13 mars 2020

Le comité de déontologie est chargé :

Composition :
Les membres du comité de déontologie ont été nommés par arrêté du 15 mai 2019 :
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées :
a) Présidente : Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat.
b) Vice-présidents : M. Alain LACABARATS et M. Joël MORET-BAILLY.

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
a) De l’administration centrale de la santé :
Titulaire : M. Didier HOUSSIN.
Suppléante : Mme Christine D’AUTUME.
b) De l’administration centrale de la sécurité sociale et de l’action sociale :
Titulaire : M. Franck LE MORVAN.
Suppléant : M. François GODINEAU.
c) De l’administration centrale de la jeunesse et des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative :
Titulaire : Mme Caroline BAUD.
Suppléant : M. Jean-Marc SIRY.
d) De l’administration centrale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Titulaire : M. Lionel BARTOUILH DE TAILLAC.
Suppléante : Mme Isabelle GRANGERARD-RANCE.

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
a) Des agences régionales de santé :
Titulaire : M. Eric VIRARD.
Suppléante : Mme Nadia BOULHAROUF.
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Titulaire : M. Serge LOPEZ.
Suppléant : M. Serge LEROY.
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Titulaire : Mme Sylvie HIRTZIG
Suppléant : M. Pascal FLORENTIN

Saisir le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales :
Vous pouvez saisir Madame la présidente du comité de déontologie des ministères sociaux par courriel à l’adresse : deontologie@social.gouv.fr.
En cas d’impossibilité, par courrier postal (avec AR) à l’adresse suivante :
Madame la Présidente du Comité de déontologie des ministères sociaux
Secrétariat du comité
Direction des affaires juridiques
Pôle déontologie et prévention des conflits d’intérêts
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Règlement intérieur du comité de déontologie :

Le comité de déontologie réuni en formation plénière le 25 septembre 2019 a adopté son règlement intérieur.

Avis et recommandations publiés

- Avis n° 2019-1-TR du 13 novembre 2019 : compatibilité de la qualité de membre de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation avec celle de membre du système d’inspection du travail
- Avis n°2019-2-TR du 13 novembre 2019 : mention de la fonction de membre de la commission exécutive de l’union départementale d’un syndicat dans la déclaration d’intérêts
- Avis n° 2019-3- TR du 13 novembre 2019 : compatibilité de la qualité de défenseur syndical avec celle d’inspecteur du travail
- Avis n°2019-8-SA du 28 novembre 2019 : les droits et obligations des agents publics candidats sur une liste municipale (avis anonymisé)
- Recommandation relative aux risques de conflits d’intérêts liés à la situation des conjoints ou des proches (février 2020)

Rapports d’activité
Rapport d’activité de septembre à décembre 2019

Instructions ministérielles et interministérielles

Note DGAFP rappelant les principales dispositions applicables aux agents publics lors des périodes électorales (5 févier 2020)

Références et liens utiles :