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Textes généraux
jeudi, 21 janvier 2021

Le code du sport pose pour l’ensemble des diplômes (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et des certificats complémentaires (CC) de la filière « JEPS » des métiers de l’animation et du sport, le cadre général et commun des procédures de certification, de l’organisation des jurys (composition et fonctionnement), des procédures d’habilitation des organismes de formation pour cinq ans (et de retrait de celle-ci), de la VAE et autres thématiques transversales...

Sont ainsi regroupées dans le code du sport des dispositions communes relatives :

- aux procédures de certification des quatre diplômes CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS ainsi que des CC de la filière « JEPS » : articles R. 212-10-1 à R212-10-7 et articles A. 212-17 à A. 212-28. Ainsi, le code du sport fixe notamment la composition, le rôle et le fonctionnement des jurys.

- aux procédures d’habilitation des organismes de formation intervenant pour ces diplômes et CC de l’animation et du sport : articles R. 212-10-8 à R.212-10-16, articles A. 212-29 à A. 212-34-6, annexe II-2-1 et annexe II-2-2 (lien vers le bilan pédagogique et administratif de la session de formation – cf. les 2 dernières pages du document). Le code du sport encadre donc les procédures d’habilitation des organismes de formation et les procédures de retrait de celle-ci. Ces dispositions dont le cahier des charges, décrit en annexe II-2-1, prévoient l’ensemble des conditions qu’un organisme de formation doit remplir pendant sa période d’habilitation.

- aux modalités de formation telles que les modalités d’inscription aux exigences préalables requises pour accéder aux formations, la VAE et certaines autres thématiques transversales : articles R. 212-10-17 à R. 212-10-20 et articles A. 212-35 à A. 212-45.

Enfin, le code du sport (article R. 212-6) précise les dispositions relatives à la fraude aux examens et aux épreuves certificatives.

L’ensemble de ces dispositions a pour objet de garantir l’égalité de traitement des citoyens et la sécurité des pratiquants et des tiers, optimiser la gestion des moyens de l’Etat et garantir la qualité des formations.

Certaines dispositions spécifiques sont applicables à l’Outre-mer : articles R. 421-1 à R. 422-4 du code du sport.

- Décret en Conseil d’Etat n°2015-1527 du 24 novembre 2015 et le décret en Conseil d’Etat n°2018-827 du 28 septembre 2018 - relatifs au CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS : codifiés au code du sport (cf. les références précises ci-dessus)
- Arrêté cadre du 21 décembre 2015 etl’arrêté du 6 novembre 2018 - relatifs au CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS : codifiés au code du sport (cf. les références précises ci-dessus)

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Dispositions relatives au BPJEPS

- Articles D. 212-20 à R. 212-31 du code du sport (référence : Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 - relatif au brevet professionnel ; codifié)
- Spécialité éducateur sportif  : Articles A. 212-47 à A. 212-47-4 du code du sport (référence : Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel ; codifié)
- Spécialité animateur : Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse ; visé à l’article A. 212-46 du code du sport