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Direction des sports (DS)
mercredi, 16 décembre 2020

La direction des sports définit la stratégie nationale de l’Etat dans le champ du sport et met en œuvre les priorités ministérielles, notamment :

L’organisation de la DS

Pour conduire ses missions, la direction des sports s’appuie sur trois sous-directions, plusieurs missions transversales et un service à compétence nationale.

La sous-direction du pilotage et de l’évolution des politiques publiques du sport (DS1)

Elle propose, met en œuvre et évalue la stratégie nationale de développement des pratiques d’activités physiques et sportives (APS). Elle mobilise les APS en appui des politiques publiques en matière de santé, d’éducation, de handicap, d’inclusion sociale, d’égalité et de mixité, et en faveur d’un tourisme durable. Elle assure la veille juridique, scientifique, politique et internationale sur ces sujets. Elle pilote et coordonne l’action des trois pôles ressources nationaux et du centre d’expertise sport-handicap.
Elle soutient et développe la filière économique du sport. Elle anime la « Filière Sport », composée d’acteurs publics et privés afin d’identifier, de mettre en œuvre et de promouvoir les leviers de croissance collectifs de l’économie du sport. Elle assure le développement des outils d’analyse économique et financière du sport. Elle assure la veille et analyse les questions d’actualité liées à la diffusion audiovisuelle de compétitions sportives.

La sous-direction du pilotage des réseaux du sport (DS2)

Elle assurer un lien permanent entre le ministère chargé des sports et les principaux acteurs de l’écosystème : fédérations sportives, DTN, établissements, services déconcentrés.
Elle assure le pilotage stratégique des établissements (CREPS, écoles et instituts, musée national du sport). Elle coordonne les relations avec l’Agence nationale du sport et en assure la tutelle.
Elle définit et met en œuvre les processus de reconnaissance des fédérations sportives par l’Etat. Elle développer un suivi à 360° des fédérations.
Elle assure l’animation des services déconcentrés pour relayer les priorités gouvernementales et répartit les crédits correspondants.
Elle définit, met en œuvre et évalue les dispositifs réglementaires en faveur du sport et des sportifs de haut niveau en concertation avec l’Agence nationale du sport. Elle observe, accompagne et analyse le champ du sport professionnel.

La sous-direction de la sécurité, des métiers de l’animation et du sport et de l’éthique (DS3)

Elle élabore la réglementation relative aux pratiques physiques et sportives et s’assure de son application. Elle veille à la sécurité du cadre de pratique des activités sportives, à travers la préservation de l’éthique et de l’intégrité dans le sport, la prévention de toute forme de violence, le contrôle des éducateurs sportifs, le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives et la régulation des manifestations sportives.

Elle conçoit et favorise les politiques de l’emploi dans le champ de l’animation et du sport. Elle coordonner le dispositif de reconnaissance et de qualification des diplômes et équivalences (diplômes à visée professionnelle et à la validation des acquis de l’expérience).

La direction des sports s’appuie également sur plusieurs missions transversales et un service à compétence nationale.

• La mission des affaires juridiques et contentieuses garantit en transversalité la conformité juridique des actions menées par la direction des sports et apporte un soutien technique à la concrétisation, dans le respect de tout niveau de norme, des actions menées.
• La mission de synthèse financière coordonne et met en les moyens financiers de la direction des sports.
• La mission des affaires générales garantit le bon fonctionnement humain, logistique et informatique de la direction des sports.
• La mission des affaires européennes et internationales veille à inscrire le sport dans les politiques européennes et dans la politique de relations internationales via les coopérations bilatérales et les protocoles. Elle supervise les travaux conduits dans les institutions européennes et francophones.
• La mission développement durable met en œuvre, accompagne et évalue la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable.
• La mission d’appui à la transformation et à l’animation du Lab accompagne les évolutions de la direction des sports. Elle anime un espace dédié à l’innovation et aux modes de travail collaboratifs et transversaux, le SPORTLAB.

• Un service à compétence nationale, le centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs (CTS) placés auprès des fédérations sportives, assure la gestion opérationnelle de proximité des CTS ; il pilote les effectifs, propose la répartition et le suivi par fédération, suit les dépenses de rémunération, participe à la formation et assure l’accompagnement des carrières.

• Un expert de haut niveau est chargé de coordonner le soutien du ministère chargé des sports à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, et d’élaborer la mise en œuvre du programme d’héritage de l’Etat.

Un travail en réseaux

La direction des sports s’appuie sur les réseaux ministériels au niveau régional et départemental. Elle s’appuie également sur le réseau de ses établissements (17 CREPS, 3 écoles nationales, l’INSEP, le musée national du sport) ainsi que sur l’Agence nationale du sport.

Elle dispose de 4 pôles ressources nationaux consacrés à des politiques thématiques :
• sport, éducation, mixités et citoyenneté 
• sport et handicaps 
• sports de nature 
• sport-santé-bien-être.

Elle entretient des relations étroites avec les 116 fédérations sportives. Ce lien est renforcé par la présence des conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives pour assurer la mise en œuvre des politiques sportives. Ces CTS exercent les missions de directeur technique national, d’entraîneur national, de conseiller technique national ou régional.