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Code du Sport
vendredi, 24 mai 2013
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En 2004, le ministère chargé des sports s’est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. Cette volonté s’est traduite par l’habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit). |
La rédaction du code du sport permet d’unifier le support de la norme spécifique au sport et d’offrir une « porte d’entrée » unique pour l’ensemble des autres normes (le code du sport renvoit aux autres codes). La codification se traduit par le regroupement de l’ensemble des lois et décrets applicables au domaine du sport dans un document unique. Ils y sont réunis selon un plan global et cohérent. Cette évolution permet à tout citoyen d’intéressé d’accéder plus facilement à ces textes via le site public d’accès au droit LEGIFRANCE.