Régimes juridiques des manifestations

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée. Vous pouvez télécharger ici la fiche de synthèse des obligations de l’organisateurs de manifestations sportives.

IMPORTANT - Période d’urgence sanitaire COVID-19 : Vous pouvez télécharger ici l’instruction n°DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (phase 3)

Les fiches présentées ci-dessous, classées par disciplines, visent à :

  • Fournir une synthèse des règles minimales de sécurité applicables aux manifestations,
  • Détailler pour chaque type d’épreuve les textes applicables,
  • Regrouper les règles définies par les fédérations sportives délégataires concernées.
    Remarques importantes
    Ces fiches constituent une synthèse des règles minimales de sécurité qui s’appliquent en la matière. Bien que régulièrement mises à jour, elles ne sauraient dispenser de la consultation des règles techniques et de la réglementation auxquelles elles ne se substituent en aucun cas.
    La « discipline » indique la ou les appellations les plus couramment utilisées. La définition permet d’étendre leur validité à l’ensemble des épreuves ou manifestations qui s’y rattachent quelles que soient les appellations données par l’organisateur.
    La rubrique « régime » indique si la manifestation est soumise au régime de l’autorisation ou de la simple déclaration. Elle rappelle par ailleurs que les circuits doivent faire l’objet d’une homologation par l’instance compétente.
    Les "signaleurs" ne sont nécessaires pour une épreuve ou manifestation qu’à partir du moment où la priorité est accordée à la course au moment de son passage.
    Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou imprécisions ont pu se glisser dans certaines fiches. Si vous en constatez une, merci de nous en informer :
    yannick.malacchina@sports.gouv.fr

Sports automobiles

Télécharger les fiches :

- Drift
- Epreuve d’accélération
- Karting
- Montée et courses de côtes
- Slalom
- Vitesse sur circuit asphalte

Sports motocyclistes


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-  Courses de côte tout terrain
-  Courses de côte
-  Endurance tout terrain
-  Course mixtes « supermotard ou supermoto »
-  Courses sur piste
-  Courses sur prairie
-  Dragsters Run
-  Cross sable
-  Endurance
-  Endurance sur sable
-  Enduro
-  Montée impossible
-  Moto-ball
-  Speedway
-  Super-cross
-  Trial
-  Vitesse

Sports cyclistes, pédestres et rollers

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-  Courses cyclistes
-  Courses cyclo-sportives
-  Cyclotourisme
- Course pédestre de nature - Trail
- Course pédestre sur route
- Course pédestre de montagne
- Course pédestre à obstacles
-  Randonnée pédestre
-  Randonnées en roller
- Raid multisport

Formulaires CERFA

Téléchargez ici les formulaires de déclaration des manifestations sportives non motorisées organisées sur la voie publique :

Compétitions chronométrées :

Dernière mise à jour le 26 juin 2020

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