Protection des enfants : le monde sportif pleinement engagé

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait à l’unanimité la Convention relative aux droits de l’Enfant. Les responsables politiques de 195 Etats s’engageaient alors à reconnaître les droits de chaque enfant du monde, notamment le droit à la vie, à la santé, à l’éducation et le droit de jouer, ainsi que le droit à une vie de famille, à être protégé de la violence et de la discrimination, et de faire entendre sa voix.

C’est la première fois de l’histoire qu’un texte international reconnaissait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques, en résumé de droits fondamentaux, obligatoires et non négociables.

Cette convention, qui est encore aujourd’hui le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire ; fête son 32e anniversaire aujourd’hui 20 novembre 2021.

Les articles 19 et 34 de la Convention prévoient que chaque enfant a le droit d’être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale et contre toute forme d’exploitation et de violence sexuelle.

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le ministère chargé des Sports rappelle sa mobilisation sans précédent pour permettre à chaque enfant d’avoir accès, en toute sécurité, à la pratique d’une activité physique et sportive, quelle qu’elle soit.

Garantir un environnement sécurisé et sécurisant pour pratiquer son sport est en effet une priorité pour le ministère. Cet engagement à assurer la protection de l’intégrité des pratiquants, dès la plus petite enfance et l’adolescence, se traduit depuis plusieurs années notamment par le renforcement de la lutte contre toutes les formes de violences, qu’elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques.

Dans le cadre d’un plan national de prévention initié par la ministre Roxana Maracineanu en 2019 et co-construit avec le mouvement sportif, les collectivités locales, les associations de prévention et d’aide aux victimes, les services territoriaux du ministère et les branches professionnelles, de nombreuses mesures ont été engagées pour éradiquer de manière durable ces phénomènes de violences dans le monde du sport.

- Une cellule ministérielle dédiée au traitement des signalements de violences a été créée en 2019 et renforcée pour traiter les signalements reçus via l’adresse signal-sports@sports.gouv.fr. Cette cellule accompagne les services départementaux du ministère dans la conduite des enquêtes administratives placées sous l’autorité des préfets, suit l’ensemble des procédures diligentées et correspond avec les référents des fédérations sportives pour les procédures administratives nécessaires. La cellule est également amenée à orienter les personnes vers des associations d’aide aux victimes et participe à l’élaboration d’outils pédagogiques de sensibilisation et de formation.

- Le contrôle automatisé de l’honorabilité des dirigeants et encadrants, professionnels et bénévoles, des associations sportives a été rendu possible grâce au développement d’un outil informatique permettant une consultation généralisée et sécurisée du Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Le dispositif est opérationnel depuis la rentrée sportive de septembre 2021 et une loi adoptée en août 2021 a étendu aux arbitres, aux surveillants de baignades et à toute personne intervenant auprès de mineurs au sein d’un établissement d’activités physiques et sportives, la même obligation d’honorabilité.

- Parce que l’Etat doit être exemplaire, le contrôle de l’honorabilité de tous les cadres d’Etat a été exigé. Plus généralement, le ministère chargé des Sports invite les dirigeants associatifs à contrôler systématiquement sur https://eaps.sports.gouv.fr/ que les éducateurs sportifs qu’ils embauchent détiennent bien une carte professionnelle en cours de validité.

- Différents outils de prévention, notamment un kit de sensibilisation, sont diffusés régulièrement dans les services déconcentrés de l’État, les établissements publics nationaux, les collectivités et les fédérations sportives pour identifier les signaux d’alerte, informer sur les procédures à déclencher en cas de signalements de comportements déviants et rappeler les risques encourus particulièrement en ce qui concerne les violences sexuelles.

La rubrique boîte à outils est ainsi régulièrement mise à jour sur le site du ministère.

- Un réseau d’acteurs associatifs[1] sous convention avec le ministère intervient en accompagnement des victimes et pour la formation des acteurs du monde sportif à travers des sessions régulières de sensibilisation et de formation auprès des pratiquants, des éducateurs et des dirigeants, notamment au sein des CREPS sur tout le territoire.

- Des modules de formation spécifiques dédiés à la prévention des violences sexistes et sexuelles ont été développés par le ministère et ses partenaires, avec des déclinaisons pour le grand public et pour les éducateurs sportifs des clubs et des fédérations sportives. Les personnels des services départementaux et régionaux du ministère, notamment ceux en charge des contrôles et des enquêtes administratives, ont été spécifiquement formés.

- Les fédérations se sont majoritairement dotées d’une stratégie dédiée à la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et ont déployé des formations et des outils auprès de leurs licenciés et de leurs clubs. Tous leurs outils sont disponibles en accès libre sur leurs sites internet.

[1] Au titre de la saison 2021-22, le ministère subventionne 14 associations de lutte contre les violences et les discriminations : Centre de victimologie pour mineurs, Colosse aux pieds d’argile, E-Enfance, l’Enfant Bleu, Fight for dignity, Footensemble, La voix de l’enfant, Le Trimaran, Les Papillons, la LICRA, Marion la main tendue, Respect Zone, Stop aux Violences Sexuelles, Sport et Citoyenneté.


Secrétariat Presse
Cabinet de la Ministre déléguée chargée des Sports
Tél : 01 40 45 90 15
Courriel : sec.presse.sports@sports.gouv.fr

Dernière mise à jour le 20 novembre 2021

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