Autrefois strictement limité au champ sportif, le cadre de la délégation élargit donc les droits et devoirs du mouvement sportif fédéral, notamment sur le plan de l’éthique, la vie démocratique et de la protection de l’intégrité des pratiques comme des pratiquants.
Les engagements réciproques de l’État et des fédérations délégataires sont désormais prévues par un contrat de délégation.
Ce contrat engage les fédérations à déployer une stratégie sur 5 points
- la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs ;
- la préservation de l’éthique et de l’équité des compétitions sportives ;
- les concertations engagées avec les acteurs représentatifs, notamment les sportifs et les entraineurs, de la ou des disciplines déléguées ;
- le développement durable ;
- la bonne gouvernance de la fédération et de ses organismes régionaux et départementaux.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés accordant la délégation aux fédérations sportives pour une ou plusieurs disciplines publiés au Journal officiel de la République française n°0076 du 31 mars 2022 et n°0090 du 16 avril 2022 :
L’arrêté du 28 mars accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédérations sportives Olympiques et Paralympiques
L’arrêté du 28 mars accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédérations sportives non Olympiques et Paralympiques
L’arrêté du 28 mars accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédérations française des échecs
L’arrêté du 28 mars accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédérations sportives pour les disciplines pratiques majoritairement en hiver
L’arrêté du 7 avril accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois
Liste des contrats des fédérations délégataires :
Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois
Fédération française aéronautique
Fédération française d’aéromodélisme
Fédération française d’aérostation
Fédération française d’athlétisme
Fédération française d’aviron
Fédération française de badminton
Fédération française de ball-trap et de tir à balle
Fédération française de baseball, softball et cricket
Fédération française de basketball
Fédération française de billard
Fédération française de bowling et de sport de quilles
Fédération française de boxe
Fédération française de canoë-kayak et disciplines de pagaie
Fédération française de char à voile
Fédération française de course camarguaise
Fédération française de course d’orientation
Fédération française de cyclisme
Fédération française de cyclotourisme
Fédération française de danse
Fédération française de double dutch-jump rope
Fédération française de flying disc
Fédération française de football
Fédération française de football américain
Fédération française de force
Fédération française de golf
Fédération française de handball
Fédération française de hockey
Fédération française de joute et sauvetage nautique
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Fédération française de karaté et disciplines associées
Fédération française de kick-boxing, muaythai et disciplines associées
Fédération française de la montagne et de l’escalade
Fédération française de la randonnée pédestre
Fédération française de lutte et disciplines associées
Fédération française de motocyclisme
Fédération française de motonautique
Fédération française de natation
Fédération française de parachutisme
Fédération française de pelote basque
Fédération française de pentathlon moderne
Fédération française de pétanque et de jeu provençal
Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Fédération française de polo
Fédération française de roller et skateboard
Fédération française de rugby
Fédération française de rugby à XIII
Fédération française de sauvetage et de secourisme
Fédération française de savate, de boxe française et disciplines associées
Fédération française de ski nautique et wakeboard
Fédération française de spéléologie
Fédération française de sport adapté
Fédération française de squash
Fédération française de surf
Fédération française de taekwondo
Fédération française de tennis : 1 | 2
Fédération française de tennis de table
Fédération française de tir
Fédération française de tir à l’arc
Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées
Fédération française de twirling bâton
Fédération française de voile
Fédération française de voitures radio commandées
Fédération française de vol en planeur
Fédération française de vol libre
Fédération française de volley
Fédération française d’équitation
Fédération française des échecs
Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross
Fédération française d’escrime
Fédération française d’haltérophilie-musculation
Fédération française d’hélicoptère
Fédération française du sport automobile
Fédération française du sport boules
Fédération française handisport