MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS


Sommaire chronologique

8 juin 2020

Instruction interministerielle no DS/DS3A/DCSP/DNLH/2020/39 du 8 juin 2020 relative à la sécurisation de la station debout des supporters dans les tribunes d’enceintes sportives

28 juillet 2020

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports