Vote de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels

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M. Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports auprès de M. Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se félicite de l’adoption en première lecture, lundi 8 juin 2015, de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, présentée par Bruno LE ROUX, Brigitte BOURGUIGNON, Patrick BLOCHE, Pascal DEGUILHEM et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés.

Ce texte reconnait, dans son article 1er , que les sportifs de haut niveau concourent par leur activité au rayonnement de la Nation et prévoit notamment l’accès à la couverture accident du travail pour les sportifs de haut niveau, un suivi socioprofessionnel de l’athlète par sa fédération pour préparer au mieux sa reconversion, ou encore la création d’un CDD spécifique pour les sportifs professionnels salariés.

Outre cette protection accrue des sportifs de haut niveau et professionnels, la proposition de loi vise à reconnaitre dans le code du sport le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) comme le représentant du mouvement paralympique français.

M. Thierry BRAILLARD souhaite remercier l’ensemble des députés qui ont voté à l’unanimité ce texte, qui facilitera grandement le quotidien des sportives et sportifs, dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio en 2016. Ce vote est une première étape vers l’adoption définitive de la loi envisagée en fin d’année.

Contact presse :

Service de presse de M. Thierry BRAILLARD / 01 40 45 94 47 / presse-cabinet@sports.gouv.fr

Dernière mise à jour le 9 juin 2015

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