Les collectivités territoriales : acteurs essentiels du sport

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Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, a représenté le gouvernement au Sénat le mercredi 11 juin 2014, lors du débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, présidé par Michel SAVIN et dont le rapporteur était Stéphane MAZARS.

Thierry BRAILLARD a rappelé que le sport, y compris professionnel et au même titre que d’autres activités, est un acteur essentiel des territoires. Le nombre important des travaux notamment parlementaires qui lui ont été consacré au cours de ces dernières années témoignent au demeurant de son importance.

Le secrétaire d’Etat a rappelé que la loi présentée par Marie George BUFFET et adoptée le 6 juillet 2000, avait fixé de manière équilibrée le cadre applicable aux relations financières entre les collectivités et les clubs professionnels.

Dans un contexte budgétaire contraint, certaines collectivités territoriales peuvent légitimement être amenées à s’interroger sur les conditions de leur soutien au sport professionnel.

Cependant, il est indispensable d’avoir conscience de la réalité du sport professionnel français. Le succès de quelques grands clubs de football ou de rugby du haut du tableau ne doit pas cacher les difficultés du reste du sport professionnel français et notamment du basket, du handball ou du volley ball pour lesquels les financements publics restent bien souvent indispensables. Dans ce contexte, le secrétaire d’Etat n’a pas jugé pertinent de proscrire le soutien financier des collectivités aux clubs professionnels, dès lors qu’ils participent à des missions d’intérêt général, dans le respect de l’équité sportive.

Concernant la gestion des stades et des Arenas, le secrétaire d’Etat a qualifié de "courageuses" les propositions du rapport.

Regrettant le retard pris par la France en ce domaine, Thierry BRAILLARD a souligné la nécessité pour les clubs professionnels de pouvoir exploiter l’enceinte sportive qu’ils utilisent. Cela leur permettra de développer leurs ressources propres et de nouer de nouvelles relations plus équilibrées, avec les collectivités territoriales. Il est donc favorable aux mécanismes permettant de favoriser la propriété et l’exploitation des stades et Arenas par les clubs et fédérations.

Pour conclure, le secrétaire d’Etat a également réaffirmé le nécessaire lien d’unité et de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur et a remercié les sénateurs pour leur important travail d’analyse, qui participera de la réflexion sur les innovations législatives que le secrétaire d’Etat mènera au cours des prochains mois.

Dernière mise à jour le 12 juin 2014

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