Le bilan des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté et lutte contre les discriminations

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Patrick KANNER, Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports et Hélène GEOFFROY, Secrétaire d’État chargée de la Ville ont présenté une communication relative aux actions mises en œuvre par le Gouvernement à la suite des 3 Comités Interministériels à l’Egalité et la Citoyenneté (CIEC) qui se sont tenus successivement le 6 mars 2015, le 26 octobre 2015 et le 13 avril 2016.

Ces CIEC ont mobilisé l’ensemble des ministères autour de 81 mesures dont les trois quarts sont d’ores et déjà effectives et qui permettent des avancées concrètes dans 3 domaines :

  • la citoyenneté et l’engagement (via le service civique universel, le congé d’engagement, la formation aux valeurs de la République et à la laïcité) ;
  • la mixité sociale (avec une réforme en profondeur des attributions de logements sociaux et des politiques de loyers pratiqués ainsi que des financements dédiés à la modernisation du patrimoine scolaire) ;
  • la création des conditions de l’égalité réelle (renforcement de la scolarité des moins de 3 ans, développement des programmes de réussite éducative, généralisation de la garantie jeunes et développement du parrainage).

Afin de s’assurer que les décisions prises produisent les effets attendus sur l’ensemble du territoire, un suivi attentif de leur déclinaison a été réalisé dans le cadre de 18 comités d’administration régionale (CAR) y compris en Outre-mer. La Secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle et la secrétaire d’État chargée de la Ville ont veillé à cette mobilisation.

La loi Egalité et Citoyenneté adoptée le 22 décembre 2016 achève la concrétisation des engagements pris lors des CIEC en inscrivant dans la loi des mesures essentielles permettant au Titre I, le parcours d’engagement civique généralisé souhaité par le Président de la République : réserve civique, engagement dans les universités et les associations, expression des jeunes avec la pré-majorité associative notamment.

Favoriser la mixité sociale en mettant fin à la logique de ségrégation qui conduit à loger prioritairement les plus modestes dans des quartiers déjà marqués par une très grande pauvreté est l’objectif du Titre II et des actions menées depuis deux ans par l’Etat pour renforcer la production de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU.

Le Titre III fait progresser l’égalité réelle et permet à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République ; en témoignent notamment les mesures de lutte contre les discriminations via l’adaptation de la loi de 1881 pour mieux poursuivre les insultes racistes ou discriminantes, la fin du livret de circulation pour les gens du voyage, la diversification de l’accès à la Fonction publique.

La dynamique impulsée par les 3 CIEC et qui est au cœur de l’action du Gouvernement depuis 2012 se poursuit et donnera lieu très prochainement à la remise d’un guide interministériel de lutte contre les discriminations à destination des institutionnels et des acteurs associatifs ainsi que d’un cahier à visé pédagogique diffusé auprès des habitants.


Contacts presse :

Mélanie Branco, cabinet de Patrick KANNER : 01 49 55 34 67

Antoine Delangre-Marini, cabinet d’Hélène GEOFFROY : 01 49 55 35 33

Dernière mise à jour le 18 janvier 2017

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