Discours de Thierry BRAILLARD lors de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Imprimer

Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les députés,

Si le gouvernement partage l’objectif d’assurer la sécurité au sein des enceintes sportives, éléments sur lesquels je reviendrais, cette proposition de loi ne peut résumer le regard que l’on peut porter sur le hooliganisme, ne peut se résumer qu’à un aspect répressif.

Cela ne serait pas un bon message envoyé à toutes celles et tous ceux dont l’une des passions s’exprime par le soutien à un club sportif, à un écusson, à un maillot.

J’ai déjà eu l’occasion de dire qu’un match, ce n’est pas la guerre, mais cela doit être avant tout la fête.

Aussi, cette proposition de loi est donc l’occasion de voir émerger des propositions sur l’ensemble des questions touchant le supportérisme. Elle doit permettre de poser les fondations du dialogue entre les supporters et le monde du sport professionnel.

Nous avons l’occasion de reconnaître, enfin, le rôle du supporter.

A cet égard, je veux remercier le rapporteur du texte pour le travail réalisé. Mais, je veux remercier également tous les parlementaires qui partagent les préoccupations du gouvernement sur le sujet du supportérisme et qui l’ont traduit par une autre proposition de loi et qui vont nourrir le débat de cet après-midi.

Le vote à l’unanimité qui a eu lieu en commission sur ce texte montre une fois encore que, sur les questions sportives, les parlementaires de tous bords peuvent, de concert, contribuer à faire avancer le sport français. C’est d’ailleurs ce qui a été fait, ici même, avec la loi sur le statut des sportifs votée à l’unanimité en novembre dernier.

Dans cet esprit, la proposition de loi va permettre d’abord de répondre aux confusions qui sont souvent entretenues entre :

- les différents types de supporters, d’une part ;

- et les hooligans, d’autre part, que je n’appellerais d’ailleurs pas des supporters car, comme vous le savez, ces individus recherchent avant tout la violence physique et se désintéressent totalement du sport et des compétitions sportives.

Permettez-moi tout d’abord de faire un peu de pédagogie sémantique en reprenant le travail du sociologue Nicolas HOURCADE qui a distingué 4 types principaux de supporterisme :

- Les supporters classiques, généralement installés en tribune assise, en famille ou entre amis, qui chantent peu et ne se livrent guère à des incivilités ;

- Les associations de supporters traditionnels ou officiels qui encouragent leur équipe et cherchent à nouer des relations étroites avec les joueurs et les dirigeants, à les aider sans entraver leurs actions. Ils rassemblent des supporters de tous âges ;

- Les supporters autonomes, parmi lesquels on retrouve les ultras, qui au sein des kops préparent et mettent en scène le soutien à leur équipe. Ils adoptent une posture de revendication et de défense de leurs intérêts et affirment leur autonomie par rapport aux associations officielles et aux dirigeants du club. En tant que tel, ils ne doivent pas être confondus avec la 4ème catégorie.

- Puisqu’enfin, les hooligans constituent un quatrième type, peu répandu en France, qui forment des bandes informelles, recherchant régulièrement la violence sous toutes ses formes, et devant ainsi être sévèrement punis en cas d’infraction pénale.

Depuis plus de trente ans, les textes législatifs et réglementaires français sur le supportérisme se sont, pour l’essentiel, concentrés sur la répression des actes de violence.

Certes, cela est indispensable et permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de préserver le bon déroulement des compétitions.

Il est important d’en renforcer certains de ses aspects, liés en particulier aux interdictions de stade ou de déplacement. Ces interdictions sont prises afin de satisfaire un juste équilibre entre protection des stades et des spectateurs, avec la préservation des libertés publiques. Le ministère de l’intérieur et la Division nationale de lutte contre le hooliganisme préservent cet équilibre, sans volonté de nuire à qui que ce soit.

Et, il est tout aussi important de doter les clubs professionnels d’outils complémentaires et encadrés afin de pouvoir assurer leurs obligations en matière de sécurité. C’est l’objectif initial de la proposition de loi.

Je peux vous assurer que cet objectif de lutter contre la violence dans et hors des stades est une priorité du gouvernement.

Dans le cadre de l’Euro 2016 de football qui aura lieu en France du 10 juin au 10 juillet, tout est mis en œuvre, sous l’égide du Ministre de l’intérieur Bernard CAZENEUVE, pour que cet évènement sportif international se passe dans les conditions les plus parfaites ; tant du point de vue de la sécurité que de l’accueil sur notre territoire des milliers de spectateurs ; pour qu’au final ce soit une très belle fête populaire !

Suite aux dramatiques événements que notre pays a connus au long de l’année 2015 et les menaces dont il est l’objet, les mesures de sécurité prévues pour l’Euro 2016 ont encore été renforcées afin qu’il se déroule au plus haut niveau de sécurité possible.

Cela concerne tant les stades et leurs abords que les fans zones dans les 10 villes hôtes et les autres lieux ouverts au grand public de retransmission des matchs.

Mais, sans évidemment méconnaître ces impératifs de sécurité, ce n’est pas la seule approche que l’on doit avoir des supporters et du supportérisme.

En effet, le dialogue avec les supporters est également essentiel, en particulier pour préserver la sécurité lors des rencontres sportives.

Et, c’est donc ce rééquilibrage entre ces deux aspects qu’il nous faut prôner, et que je prône à titre personnel depuis plusieurs années.

Cela nécessite - et c’est une condition sine qua none - d’avoir des interlocuteurs crédibles et responsables. Ils doivent être exemplaires et capables de condamner tout comportement contraire aux valeurs du sport.

L’enjeu consiste ainsi à responsabiliser les supporters et les associations de supporters afin de pouvoir mieux les reconnaître et mieux les associer au sein du mouvement sportif français.

Avec ce texte, c’est une main qui leur est tendue.

Le contexte est aujourd’hui favorable à une telle évolution.

La Convention Européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives de 1985 est à un tournant, comme en témoigne l’actuel processus de révision qui met l’accent, pour la première fois, sur le dialogue avec les supporters.

En France, en 2010, un livre vert du supportérisme avait souligné ce besoin de dialogue et de reconnaissance des supporters vis-à-vis des instances sportives et institutionnelles.

Cette volonté nous l’avions bien perçu, avec Marie-Georges BUFFET, Pascal DEGHUILHEM et Guénhaël HUET, lorsque nous avons commis notre rapport en 2013 sur le fair-play financier et le football professionnel français.

En 2014, Jean Glavany, dans son rapport « Pour un modèle durable du football français » remis à Madame la Ministre des sports de l’époque, Valérie FOURNEYRON, allait également en sens. Sur cet aspect, l’une de ses propositions était, en effet, d’associer les supporters et leurs associations agréées à la prévention de la violence et de développer le dialogue tant au niveau local qu’au plan national.

La proposition de loi relative à la représentation des supporters, déposée tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat en juin 2015 et signée par des nombreux parlementaires, montre à quel point le sujet est plus d’actualité et doit pouvoir nous réunir.

Et puis, plusieurs colloques (tels les Assises du supportérisme de 2014 et 2015), et la constitution de fédérations de supporters (tels le Conseil national des supporters de football – CNSF-, ou l’Association nationale des supporters - ANS) confirment la démarche préventive et de dialogue dans laquelle l’ensemble des acteurs du sport professionnel se sont engagés et doivent encore s’engager.

C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’action de la Fédération française de football s’inscrit, en ouvrant le dialogue avec les associations de supporters de football. On peut dresser le même constat dans les autres disciplines sportives.

Il existe donc aujourd’hui une réelle volonté de la part des supporters de se structurer et d’apparaître comme des interlocuteurs crédibles vis-à-vis des autorités et en premier lieu des autorités publiques.

C’est pourquoi, le temps est venu de, tout à la fois, responsabiliser et reconnaître les supporters comme des acteurs du sport, devant respecter et promouvoir les valeurs éducatives et citoyennes du sport.

Tout en rappelant, dans le même temps, qu’ils doivent participer au bon déroulement des manifestations sportives et prévenir les comportements répréhensibles dans les stades.

Les supporters ne sont pas que des consommateurs de sport. Ils sont des acteurs de la vie d’un club, vecteur de lien social. Ils sont essentiels pour l’animation des stades, pour assurer le caractère festif et convivial des matchs, pour pousser les sportifs à se dépasser.

Lors de l’Euro, nos bleus auront besoin du soutien de tous ses supporters pour aller le plus loin possible dans cette prestigieuse compétition.

Un amendement déposé par le gouvernement officialise cette démarche et jette ainsi les bases d’un nouveau supportérisme à la française, plus ouvert, plus accueillant, mais aussi plus responsable.

Une fois ces fondements établis, il faut impérativement que le dialogue puisse se concrétiser sur le terrain.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a accompagné et soutient la démarche de nombreux parlementaires, conduite notamment par François De RUGY à l’Assemblée Nationale ou Dominique BAILLY au Sénat, qui propose d’officialiser par la loi :

- un dialogue au niveau local : chaque club professionnel (et pas seulement de football) devant désigner une ou plusieurs personnes référentes en charge des relations avec les supporters ;

- et aussi, un dialogue au niveau national : avec la mise en place d’une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre en charge des sports, qui serait pluridisciplinaire et composée de l’ensemble des acteurs concernés par les questions liées aux supporters.

Cette instance pourra ainsi organiser un dialogue durable entre les supporters et les instances nationales du sport. Elle pourra réfléchir aux questions de la participation des supporters au bon déroulement des compétitions, à l’amélioration des conditions de leur accueil, ainsi qu’à la promotion des valeurs du sport.

Elle pourra également rendre des avis et faire des propositions sur tous ces sujets.

Nous aurons l’occasion au cours des débats d’évoquer, de manière plus précise, les dispositions de ce texte et les amendements pouvant l’enrichir.

L’essentiel est qu’à l’aune de l’Euro 2016, cette proposition de loi soit un message fort que la représentation nationale et le gouvernement souhaitent adresser aux supporters et au monde du sport professionnel pour que :

- d’une part, la sécurité des manifestations sportives soit pleinement assurée, en prévenant et réprimant avec la plus grande fermeté tout comportement inacceptable et violent ;

- et que, d’autre part, les supporters et les associations de supporters, crédibles et responsables, puissent être reconnus comme des acteurs à part entière du sport.

Dernière mise à jour le 5 février 2016

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
Découvrir notre réseau

Espace dédié à la presse. Inscrivez-vous aux alertes presse : Retrouvez tous les communiqués, les discours, les vidéos, les contacts et l’agenda de la Ministre, Laura Flessel
Accéder à l’espace presse

Portail ministériel d’information sur les associations et la politique associative de l’État, guide d’informations pratiques et base documentaires. Créer votre association - Guides pratiques, etc.
Découvrir le site Associations.gouv.fr

Priorité Jeunesse : les études, les formations, le logement, le travail, la santé, la mobilité international, des informations pour répondre à vos questions.
Découvrir le site Jeunes.gouv.fr

Restons en Contact