Des sportifs mieux protégés et mieux reconnus

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Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un vote unanime en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels.

Issue du « rapport KARAQUILLO » commandé par le secrétaire d’Etat aux Sports Thierry BRAILLARD, au professeur de droit Jean-Pierre KARAQUILLO le 15 septembre 2014 et dont les préconisations ont été rendues le 18 février 2015, la proposition de loi portée par Brigitte BOURGUIGNON et le groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale a connu un cheminement parlementaire à la fois efficace et rassembleur.

Cette loi constitue un message fort, que le gouvernement et la représentation nationale ont voulu adresser à nos sportifs, à ceux qui sont nos ambassadeurs et concourent au rayonnement de notre pays, à ceux qui sont souvent des exemples pour la jeunesse de France.

Les principales avancées du texte portent sur :

  • de nouveaux dispositifs permettant d’améliorer la reconversion des sportifs avec un meilleur accès aux concours, aux études et à l’apprentissage.
  • la modernisation des conventions d’insertion professionnelle qui leur permettent d’accéder à l’entreprise pendant leur carrière.
  • une couverture sociale qui intègre le risque lié aux accidents sportifs.
  • une sécurisation des contrats de travail des sportifs et entraineurs professionnels, dispositif dit du CDD spécifique.
  • la reconnaissance législative du Comité Paralympique et sportif Français (CPSF)

Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, se réjouissent de l’adoption de cette proposition de loi qui apporte une avancée majeure pour l’ensemble de nos sportifs et qui prend une dimension supplémentaire à quelques mois des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques.

Contacts presse :

Service de presse de Patrick KANNER - 01 49 55 34 67 / presse@ville-jeunesse-sports.gouv.fr

Service de presse de Thierry BRAILLARD – 01 40 45 94 47 / presse-cabinet@sports.gouv.fr

Dernière mise à jour le 19 novembre 2015

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