Convention contre les manipulations sportives adoptée par le Conseil de l’Europe

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Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports se félicitent de l’adoption le 9 juillet dernier par le Conseil de l’Europe du projet de convention sur la manipulation de compétitions sportives, qui sera ouverte à la signature le 18 septembre 2014 à Maccolin (Suisse).

Cette convention vise à lutter contre les réseaux de corrupteurs transnationaux qui menacent partout dans le monde aussi bien les compétitions à faibles enjeux sportifs et économiques que les compétitions d’envergure internationale.

En y adhérant, les Etats s’engageront à prévenir, détecter et sanctionner pénalement et disciplinairement la manipulation de compétitions sportives et à renforcer l’échange d’informations et la coopération nationale et internationale avec les organisations sportives, les opérateurs de paris sportifs et les autorités de régulation de paris sportifs.

Ce texte, qui a fait l’objet de nombreuses négociations depuis 2012 au cours desquelles la France a joué un rôle clef, complète l’architecture conventionnelle mise en place par le Conseil de l’Europe avec la Convention européenne sur la violence des spectateurs et la Convention contre le dopage, pour protéger l’intégrité du sport et renforcer l’éthique sportive, dans le respect du principe de l’autonomie du sport. Il importe qu’elle soit signée et ratifiée par le plus grand nombre d’Etats.

La France a toujours été à la pointe de la lutte contre les manipulations des compétitions sportives et souhaite que cette convention soit le socle d’une meilleure coopération entre les pays pour lutter contre les dérives sportives. Dans ce cadre, la France accueillera le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) en novembre 2014.

Contacts presse :

Service de presse de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM – 01 42 75 88 16 - sec.presse@fvjs.gouv.fr

Service de presse de M. Thierry BRAILLARD - 01 40 45 94 47 – presse-cabinet@sports.gouv.fr

Dernière mise à jour le 10 juillet 2014

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