Focus sur la règlementation fédérale des salles multisports

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Afin d’optimiser l’utilisation des salles multisports et d’en minimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement, le ministère des sports invite les fédérations sportives délégataires les utilisant pour leur discipline à harmoniser les règles fédérales relatives à ces équipements sportifs lorsqu’ils sont destinés à recevoir des compétitions.

Après avis de la commission compétente prévue par le code du sport, les règlements de plusieurs fédérations relatifs à ces salles sont entrés en vigueur :
- Fédération française de badminton : règlement des terrains - avis du 9 juin 2004
- Fédération française de badminton : règlement des poteaux et filets - avis du 31 mai 2006
- Fédération française de badminton : règlement des chaises d’arbitrage -avis du 21 juin 2007

- Fédération française de basket-ball : règlement des salles et terrains - avis n° 2010-004 du 29 juin 2010
- Fédération française de volley-ball : règlement des équipements sportifs - avis n° 2011-002 du 7 avril 2011
- Fédération française de handball : règlement des terrains de handball - avis n°2015-001 du 16 juin 2016
- Fédération française de football : règlement des installations sportives de futsal - avis n°2015-002 du 16 juin 2016

Le ministère des sports a fait une synthèse des règlements fédéraux des salles multisports sous forme de tableaux avec :
-  correspondance des niveaux de classement des équipements avec les niveaux de compétition dans les différents sports,
-  règles relatives aux dimensions de l’espace de pratique,
-  règles relatives aux caractéristiques de l’espace de pratique et des espaces connexes,
-  recommandations.

Pour apporter une aide aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre qui ont pour projet de mettre en service une salle multisports, sont répertoriées les informations suivantes :

1 - Conseils pour la programmation d’une salle multisports

La construction d’une salle multisports constitue un acte important pour un maître d’ouvrage car elle influe sur le développement de la pratique sportive pour de nombreuses années.

Des équipements au service du public Les salles multisports sont, dans leur immense majorité, des équipements publics. Elles doivent permettre de satisfaire les besoins exprimés et, plus largement, les attentes de la population d’un quartier, d’une ville, d’un groupement de communes, avec un souci d’optimisation de la dépense publique (investissement et fonctionnement).

Un projet global La réalisation d’une salle multisports — et d’une installation sportive en général — n’est pas une réponse ponctuelle à un besoin conjoncturel mais doit s’intégrer dans le cadre d’une approche globale visant à la constitution, sur un territoire pertinent, d’un réseau d’équipements permettant à chacun l’accès à la pratique sportive.

Des choix à opérer « en amont » pour accroître la fonctionnalité Les fonctions assignées aux projets de salles multisports, leur localisation et leur conception sont le fruit d’une réflexion sur l’utilisation, sur la gestion et sur l’animation ultérieures de ces équipements. Il convient, en particulier, de connaitre le public à qui la salle se destine, la nature et les objectifs de leurs pratiques.

Une même salle ne peut satisfaire tous les besoins et accueillir tous les sports. L’expérience a montré que trop de polyvalence nuit à la fonctionnalité des installations sportives.

Afin d’améliorer la fonctionnalité des salles multisports et, en particulier, la lisibilité des tracés au sol, il est recommandé, lorsque cela est possible, de limiter le nombre de disciplines sportives pouvant se dérouler dans chaque installation. Ainsi, la construction d’une nouvelle salle multisports n’est pas nécessairement une duplication d’un équipement existant. Il est plus judicieux de répartir les disciplines sportives sur plusieurs salles sur un territoire qui peut dépasser celui de la commune. Par exemple, on peut distinguer :
-  d’une part, les salles de « sports de filets » (badminton, tennis, volley-ball) présentant une hauteur libre adaptée aux trajectoires des balles, ballons et volants,
-  d’autre part, les salles de « sports de buts » (basket-ball, handball, futsall, hockey en salle, hockey sur patins et sur patins en ligne…) de moindre hauteur pour des trajectoires de balles globalement plus horizontales.

Il peut également être envisagé de distinguer les salles selon leur fonction principale. Ainsi, certains équipements permettent le déroulement de compétitions dans le respect des règles fédérales. De fait, les meilleurs clubs locaux s’y entraînent prioritairement. D’autres salles multisports peuvent être essentiellement conçues pour des fonctions différentes, en particulier l’éducation physique et sportive et l’initiation, l’apprentissage et l’entraînement, le « sport-loisir » : ces salles - qui ne sont pas concernées par les règles fédérales relatives à la compétition - doivent respecter les dispositions règlementaires relatives à la sécurité des pratiquants.

2 – Règlements fédéraux

- Catégories de classements Les règles de classement fédéral, ainsi que les recommandations, sont présentées selon 6 niveaux de salles multisports :

  • départemental,
  • régional,
  • interrégional
  • national,
  • européen,
  • mondial.

- Caractéristiques par catégorie et par discipline sportive Les règles fédérales visent :

  • les dimensions de l’espace de pratique,
  • les caractéristiques de l’espace de pratique (sol sportif, éclairement, température…),
  • les caractéristiques des espaces connexes (vestiaires, local anti-dopage, secrétariat de compétition…) et du matériel immobilier (buts, poteaux, table de marque, tableau d’affichage…). Les recommandations concernent les espaces destinés :
  • aux spectateurs (tribunes, billetterie),
  • à la presse (tribune équipée, salle de rédaction, zone mixte…),
  • aux exploitants de l’équipement (local rangement).

3 - Cadre réglementaire relatif à l’hygiène, à la sécurité et l’accessibilité des salles multisports

Sans préjudice du respect des dispositions générales relatives au domaine de l’urbanisme et de la construction (Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Loi sur la maîtrise d’ouvrage publique…), les principaux textes réglementaires applicables aux salles multisports sont rappelés ci-dessous.

Principales réglementations applicables aux salles multisports :

Hygiène : Règlement sanitaire départemental pris en application de l’article L.1311-2 du code de la santé publique

Sécurité incendie : Règlement de sécurité contre l‘incendie et la panique dans les établissements recevant du public (E.R.P.) :
- Dispositions générales applicables à tous les E.R.P : arrêté du 25 juin 1980 modifié
- Dispositions particulières suivant la nature de l’exploitation :

- Cahier des charges relatif aux grands équipements à exploitations multiples (CGEM) validé par la commission centrale de sécurité (6 mai 2010).

Accessibilité : Les dispositions législatives et réglementaires générales s’appliquent ; il n’y a pas de réglementation spécifique sur ce sujet applicable aux seuls équipements sportifs.

Code du sport (notamment les articles ci-dessous concernant l’homologation des enceintes sportives) :

Sécurité du matériel : Décret n°2016-481 du 18 avril 2016, fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

Dernière mise à jour le 18 juillet 2016

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