Conformément aux articles L. 232-5 et suivants du code du sport, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de définir et de mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage sur le territoire national, à l’égard des sportifs comme à l’égard des animaux participant à des compétitions sportives. Deux départements distincts, l’un chargé des contrôles, l’autre chargé des analyses, autonomes fonctionnellement, garantissent l’indépendance entre les procédures de contrôles et d’analyses. Le pouvoir disciplinaire est exercé par les membres du collège de l’Agence.
Pour l’exercice de ses missions de contrôle, l’AFLD ne disposant pas de services délocalisés, peut faire appel aux services du ministère chargé des sports, en l’occurrence aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), dans des conditions définies par voie conventionnelle.
* sur le plan opérationnel
La mise en œuvre du programme national annuel des contrôles antidopage arrêté par délibération du collège de l’Agence s’appuie sur trois acteurs aux rôles complémentaires : les fédérations, le département des contrôles de l’AFLD et les DRJSCS.
. Les fédérations sportives contribuent à définir et à harmoniser la stratégie de contrôles antidopage spécifique à chacune d’entre elles, à informer leurs licenciés sur la politique antidopage, à former des délégués fédéraux et des escortes capables d’intervenir lors des compétitions.
. Le département des contrôles de l’AFLD décline le programme national, en assurant notamment le suivi du groupe cible, et accompagne les deux autres acteurs. Elle diligente directement des contrôles antidopage quant il s’agit, par exemple, d’actions nationales simultanées sur une même discipline, ou de contrôles à l’occasion de compétitions internationales, ou de contrôles inopinés ciblés à l’entraînement.
. Les DRJSCS déterminent la politique régionale de contrôle en correspondance avec la stratégie nationale. Elles peuvent apporter leur appui logistique à la mise en place des contrôles diligentés par le département des contrôles de l’AFLD, et des actions de formation initiale et continue des personnes chargées des contrôles.
