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Les conventions collectives nationales

29 février 2012

Deux conven­tions col­lec­ti­ves concer­nent direc­te­ment le champ de l’ani­ma­tion et du sport.

Une convention collective est un accord écrit résultant du principe de la négociation entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle régit les conditions d’emploi et de travail des salariés dans une branche d’activités.

Deux conven­tions col­lec­ti­ves ont été signées dans les champs de l’ani­ma­tion et du sport :

- La conven­tion col­lec­tive natio­nale de l’ani­ma­tion (CCNA) : en vigueur depuis le 13 jan­vier 1989 et étendue par arrêté du 10 jan­vier 1989 (JORF 13 jan­vier 1989)

- La conven­tion col­lec­tive du sport (CCNS) : en vigueur depuis le 13 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novem­bre 2006 (JORF 22 novem­bre 2006)

Ces tex­tes sont également consul­ta­bles sur les sites de syn­di­cats d’employeurs : CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif) : www.cos­mos.asso.fr (pour la CCNS) CNEA (Conseil National des Employeurs Associatifs) : www.cnea-syn.org (pour la CCNA)

Il existe également d’autres conven­tions col­lec­ti­ves concer­nant un sec­teur par­ti­cu­lier du sport ou connexes à ces champs de l’ani­ma­tion et du sport :

Pour ce qui concerne plus par­ti­cu­liè­re­ment la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, les sala­riés et les employeurs peu­vent contac­ter l’OPCA de la bran­che pro­fes­sion­nelle dont ils relè­vent pour être infor­més sur la réa­li­sa­tion et le finan­ce­ment de leurs pro­jets de for­ma­tion.