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le Plan Sport Emploi

1er octobre 2010

Le dis­po­si­tif « Plan Sport-Emploi » ou PSE, mis en place en 1996, a pour objet de favo­ri­ser la struc­tu­ra­tion de l’emploi dans les asso­cia­tions spor­ti­ves en abais­sant le coût des emplois créés par l’octroi, après signa­ture d’une conven­tion, d’une aide finan­cière dégres­sive sur 4 ans.


- LA CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT SPORT EMPLOI

L’objec­tif de ce dis­po­si­tif est d’aider les asso­cia­tions spor­ti­ves à se pro­fes­sion­na­li­ser en amé­lio­rant l’enca­dre­ment des acti­vi­tés ainsi que le fonc­tion­ne­ment et la ges­tion.

Le PSE est des­tiné à faci­li­ter notam­ment l’embau­che de per­son­nels qua­li­fiés par des employeurs sus­cep­ti­bles de pren­dre en charge, à terme, la tota­lité du coût de l’emploi.

Le mon­tant de l’aide accor­dée au titre du PSE s’élève à :

  • 12 000 € la première année
  • 10 000 € la deuxième année
  • 7 500 € la troisième année
  • 5 000 € la quatrième et dernière année

Ces mon­tants s’enten­dent tou­tes aides de l’Etat et des établissements publics natio­naux confon­dues, à l’excep­tion de la mesure de réduc­tion géné­rale des coti­sa­tions patro­na­les issue de la loi n° 2003-47 du 17 jan­vier 2003 et modi­fiée par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite réduc­tion Fillon.

Pour tous ren­sei­gne­ments, contac­tez votre Direction régio­nale de la jeu­nesse, des sports et de la cohé­sion sociale (DRJSCS).