Le site du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative

La certification NF Equipements sportifs Démarche HQE®

4 janvier 2012

Pour les maî­tres d’ouvrage d’équipements spor­tifs qui sou­hai­tent agir en faveur du déve­lop­pe­ment dura­ble, la cer­ti­fi­ca­tion Haute Qualité Environnementale (HQE) de cer­tai­nes de ces infra­struc­tu­res est à pré­sent pos­si­ble.

Un grand nombre d’acteurs s’est déjà engagé au travers de diverses opérations certifiées « NF démarche HQE® ». Ces certifications sont gérées par des organismes mandatés par l’Association HQE et attestent du respect, par le maître d’ouvrage, des 14 cibles constitutives de la démarche. La certification « NF Bâtiments Tertiaires-Démarche HQE® », gérée et délivrée par CertiVéA, s’applique déjà ainsi aux ouvrages du secteur tertiaire : bureaux, établissements scolaires, établissements de santé, plateformes logistiques, bâtiments de commerce et d’hôtellerie (pas d’équipements sportifs). Certivéa, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), est accrédité pour cette tâche par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Avec les prin­ci­paux acteurs du sec­teur, experts issus des dif­fé­rents métiers et orga­ni­sa­tions concer­nés, et sur une ini­tia­tive de l’asso­cia­tion AIRES, le minis­tère des sports a sou­tenu finan­ciè­re­ment et s’est impli­qué dans l’exten­sion de cette démar­che aux équipements spor­tifs. Ainsi, la cer­ti­fi­ca­tion « NF Equipements spor­tifs Démarche HQE® » concerne main­te­nant 2 gran­des famil­les d’équipements spor­tifs les sal­les mul­ti­sports (les équipements les plus répan­dus) et les cen­tres aqua­ti­ques (les équipements les plus coû­teux) et est appe­lée à s’agran­dir. Le réfé­ren­tiel cor­res­pon­dant aux sal­les mul­ti­sports est opé­ra­tion­nel depuis le 12 octo­bre 2011, celui des­tiné aux pis­ci­nes depuis le 4 juillet 2012.

Plus concrè­te­ment, les 14 cibles de la démar­che per­met­tent de pro­gram­mer, conce­voir et réa­li­ser un bâti­ment plus sain, plus confor­ta­ble, plus res­pec­tueux de l’envi­ron­ne­ment qu’un bâti­ment de même géné­ra­tion. Chacune des cibles est asso­ciée à des indi­ca­teurs qui l’évaluent selon les niveaux sui­vants :

  • BASE : niveau correspondant à la performance minimum acceptable pour une opération HQE®. Cela peut correspondre à la réglementation si celle-ci est suffisamment exigeante sur les performances de l’ouvrage, ou à défaut à la pratique courante.
  • PERFORMANT : niveau correspondant à de bonnes pratiques.
  • TRES PERFORMANT : niveau calibré par rapport aux performances maximales constatées dans des opérations à haute qualité environnementale, tout en veillant à ce qu’il reste atteignable.

Le maî­tre d’ouvrage fixe des objec­tifs de qua­lité envi­ron­ne­men­tale du bâti­ment (QEB) dans un Système de Management de l’Opération (SMO). Le SMO est à met­tre en place pour cha­que opé­ra­tion. Il fonc­tionne comme un outil de ges­tion docu­men­taire (fixa­tion des objec­tifs, hié­rar­chi­sa­tion du pro­fil, ana­lyse de site, atten­tes et besoins des par­ties inté­res­sées, tra­ça­bi­lité, ges­tion docu­men­tai­res, contrac­tua­li­sa­tion, ...).

Les 14 cibles sont :

MAITRISER LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

ECO-CONSTRUCTION :

- 1- Relation du bâti­ment avec son envi­ron­ne­ment immé­diat
- 2- Choix inté­gré des pro­duits, sys­tè­mes et pro­cé­dés de cons­truc­tion
- 3- Chantier à fai­ble impact envi­ron­ne­men­tal

ECO-GESTION :

- 4- Gestion de l’énergie
- 5- Gestion de l’eau
- 6- Gestion des déchets d’acti­vi­tés
- 7- Maintenance-Pérennité des per­for­man­ces envi­ron­ne­men­ta­les

CREER UN ESPACE INTERIEUR SAIN ET CONFORTABLE

CONFORT :

- 8- Confort hygro­ther­mi­que
- 9-Confort acous­ti­que
- 10- Confort visuel
- 11- Confort olfac­tif

SANTE :

- 12- Qualité sani­taire des espa­ces
- 13- Qualité sani­taire de l’air
- 14- Qualité sani­taire de l’eau

Le pro­fil de per­for­man­ces envi­ron­ne­men­ta­les mini­mum pour avoir une cer­ti­fi­ca­tion est atteint avec à la fois :

  • au moins 3 des 14 cibles en Très Performant,
  • au moins 4 des 14 cibles en Performant
  • et 7 au plus en Base,

cha­cune des cibles ne pos­sé­dant qu’une seule des 3 qua­li­fi­ca­tions.

Le res­pect des exi­gen­ces du réfé­ren­tiel et les jus­ti­fi­ca­tions d’atteinte d’objec­tifs par le maî­tre d’ouvrage pour les 14 cibles de la démar­che HQE sont véri­fiés par un audi­teur man­daté par Certivéa à trois moments de l’opé­ra­tion :

  • Programme (avant APS)
  • Conception (entre DCE et marchés signés)
  • Réalisation (livraison).

L’audi­teur qua­li­fié émet après cha­que audit un rap­port des­tiné au maî­tre d’ouvrage qui appré­ciera ainsi sa capa­cité à attein­dre les exi­gen­ces du réfé­ren­tiel et son objec­tif envi­ron­ne­men­tal.

La cer­ti­fi­ca­tion per­met de dis­tin­guer des bâti­ments dont les per­for­man­ces envi­ron­ne­men­ta­les cor­res­pon­dent aux meilleu­res pra­ti­ques actuel­les en appor­tant la preuve que les objec­tifs affi­chés par le maî­tre d’ouvrage sont atteints.

La cer­ti­fi­ca­tion est une démar­che volon­taire du maî­tre d’ouvrage. L’orga­nisme cer­ti­fi­ca­teur fac­ture sa pres­ta­tion.

Un réfé­ren­tiel en cours d’élaboration devrait por­ter sur la phase exploi­ta­tion des bâti­ments ter­tiai­res.