Les équipements sportifs

• La réglementation en matière d’équipements sportifs

  Les règles de sécu­rité appli­ca­bles en matière d’équipement spor­tif font réfé­rence à des lois et règle­ments élaborés par les pou­voirs publics, mais également à des règles défi­nies par les fédé­ra­tions spor­ti­ves délé­ga­tai­res dans des condi­tions enca­drées par la loi.

  • L’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations ouvertes au public (article L312-5 et suivants du code du sport)
  • L’accessibilité des équipements sportifs
  • Les règles fédérales relatives aux équipements sportifs
  • La reconnaissance d’intérêt général des enceintes sportives
  • Les principaux textes de référence pour les équipements sportifs
  • Règles fédérales d’équipements sportifs
• Le recensement (national) des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques

  Le recen­se­ment natio­nal de l’inté­gra­lité des équipements spor­tifs, espa­ces et sites de pra­ti­ques cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res iden­ti­fiées en conclu­sion des Etats géné­raux du sport de décem­bre 2002. La démar­che enga­gée a pour objec­tif de per­met­tre une bonne connais­sance des réa­li­tés, et d’aider à une meilleure per­cep­tion des iné­ga­li­tés ter­ri­to­ria­les dans la répar­ti­tion des équipements.

• Les équipements sportifs : Les questions à se poser
• Projet de lignes directrices européennes (IMPALA)

  « Le Projet de Lignes Directrices euro­péen­nes - Amélioration des Infrastructures pour l’Activité Physique de Loisir à l‘Echelon Local - Favoriser l’égalité sociale, la col­la­bo­ra­tion inter­sec­to­rielle et la par­ti­ci­pa­tion » a été réa­lisé dans le cadre pro­jet euro­péen nommé IMPALA.

• Les salles multisports

  Afin d’opti­mi­ser l’uti­li­sa­tion des sal­les mul­ti­sports et d’en mini­mi­ser les coûts d’inves­tis­se­ment et de fonc­tion­ne­ment, le minis­tère des sports invite les fédé­ra­tions spor­ti­ves délé­ga­tai­res les uti­li­sant pour leur dis­ci­pline à har­mo­ni­ser les règles fédé­ra­les rela­ti­ves à ces équipements spor­tifs lorsqu’ils sont des­ti­nés à rece­voir des com­pé­ti­tions.

• La certification NF Equipements sportifs Démarche HQE®

  Pour les maî­tres d’ouvrage d’équipements spor­tifs qui sou­hai­tent agir en faveur du déve­lop­pe­ment dura­ble, la cer­ti­fi­ca­tion Haute Qualité Environnementale (HQE) de cer­tai­nes de ces infra­struc­tu­res est à pré­sent pos­si­ble.

• Equipements sportifs structurants du Grand Paris : état des lieux et propositions de développement

  Pour faire du sport un élément struc­tu­rant dans la cons­truc­tion du Grand Paris, David DOUILLET, Ministre des sports et Maurice LEROY, Ministre de la Ville en charge du Grand Paris, ont chargé l’ins­pec­tion géné­rale de la jeu­nesse et des sports et le conseil géné­ral de l’envi­ron­ne­ment et du déve­lop­pe­ment dura­ble d’une mis­sion sur le Grand Paris du sport, en étroite asso­cia­tion avec le Préfet de Région.