Textes généraux

- Le décret en Conseil d’Etat n°2015-1527 du 24 novembre 2015, modifié par le décret en Conseil d’Etat n°2018-827 du 28 septembre 2018, est relatif au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d’Etat et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport . Ce texte pose pour l’ensemble de ces diplômes (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) le cadre général et commun des procédures de certification, de l’organisation des jurys (composition et fonctionnement), des procédures d’habilitation des organismes de formation pour cinq ans et de retrait de celle-ci, de la VAE et autres thématiques transversales...

Ce décret est complété par l’arrêté cadre du 21 décembre 2015, modifié par l’arrêté du 6 novembre 2018, est relatif au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d’Etat et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
Il a pour objet de regrouper dans un texte cadre des dispositions communes aux procédures :

- de certification des quatre diplômes CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS de la nouvelle filière des métiers de l’animation et dus sport,

- et d’habilitation des organismes de formation intervenant dans le champ de l’animation et du sport afin de garantir l’égalité de traitement des citoyens et la sécurité des pratiquants et des tiers, optimiser la gestion des moyens de l’Etat, garantir la qualité des formations.

Il fixe la composition, le rôle et le fonctionnement des jurys. Il encadre les procédures d’habilitation des organismes de formation et les procédures de retrait de celle-ci : le cahier des charges, décrit en annexe 1, prévoit l’ensemble des conditions qu’un organisme de formation doit remplir pendant sa période d’habilitation et liste les points que les EPF n’ont pas à démontrer a priori lors de leur dépôt de dossier auprès de la DRJSCS compétente. L’arrêté détermine aussi les modalités d’inscription aux exigences préalables requises pour accéder aux formations, à la VAE et précise certaines autres thématiques transversales. Il modifie enfin les dispositions relatives à la fraude aux examens et aux épreuves certificatives.

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- Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

- Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Dernière mise à jour le 28 février 2019

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