Conseil d’Administration du CNDS : l’Etat poursuit son soutien au sport dans les territoires

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20 février 2019

Le dernier conseil d’administration du Centre National de Développement du Sport (CNDS) avant son transfert au sein de la nouvelle Agence Nationale du Sport, s’est tenu, mardi 19 février au siège du Comité National Olympique et Sportif Français à Paris.

Au cours de cette réunion présidée par Arielle PIAZZA à laquelle siégeaient la ministre des Sports Roxana MARACINEANU et ses équipes, le président du CNOSF Denis MASSEGLIA et la présidente du CPSF Marie-Amélie LE FUR, les représentants des collectivités territoriales (AMF, ARF…) et des parlementaires, des mesures structurantes au profit du développement des pratiques ont été votées à l’unanimité.

Ces décisions qui concernent l’emploi sportif, les équipements et le soutien aux associations sportives assurent une continuité d’engagement de l’Etat en faveur du sport dans les territoires pour un budget total de 160 millions d’euros en 2019. Conformément à l’esprit partenarial de la future Agence Nationale du Sport, ce budget a été discuté en toute collégialité avec les acteurs du monde sportif permettant d’aboutir à un vote à l’unanimité de chacune des délibérations.

Programme Emplois – 55 millions d’euros L’intégralité des emplois financés par le CNDS en 2018, soit 5070 emplois, est reconduite en 2019 pour un budget de 55 millions d’euros. Ces emplois permettront notamment de soutenir le maintien de 1.000 éducateurs sportifs dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.

Programme Equipements – 32 millions d’euros Le conseil d’administration a validé un budget de relance du programme Equipements d’un montant de 32 millions d’euros qui permettra d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements sportifs, en priorité sur les territoires carencés et ruraux. Ce budget prévoit une ligne spécifique de 7 millions d’euros pour les équipements sportifs ultramarins et corses ainsi qu’une enveloppe de 2 millions d’euros pour la mise en accessibilité des équipements sportifs au bénéfice des personnes en situation de handicap.

Part territoriale hors emploi – 60 millions d’euros Quant à l’aide directe aux clubs, ligues et associations, le budget 2019 valorise pour la première fois la démarche d’autonomisation des Fédérations en capacité de présenter un Projet Sportif Fédéral (ou Plan de développement) opérationnel dès mars 2019.

Ainsi, 33, 1 millions d’euros seront réservés aux clubs et structures déconcentrées affiliées à une fédération déjà dotée d’un Projet Sportif Fédéral.

Les Fédérations en capacité de construire un Projet Sportif Fédéral devront déposer leur dossier de candidature avant le 1er mars 2019 au CNDS. Pour être validé, il devra répondre à trois critères :
- S’inscrire dans une logique de responsabilité sociale et environnementale permettant de garantir le développement de la pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires.
- Etre établi de manière collégiale et en toute transparence au sein de la Fédération
- Avoir une grille de critères de répartition des aides équitables et transparents

S’agissant des clubs, et structures déconcentrées des fédérations dont le projet Sportif Fédéral ne sera finalisé que pour 2020, les financements seront, comme précédemment, répartis à hauteur de 24,1 millions d’euros par l’intermédiaire des délégués territoriaux au sein des services déconcentrés après examen lors d’une commission territoriale associant les différents acteurs

Enfin, l’enveloppe spécifique de 3 millions d’euros pour le programme « J’apprends à nager » est reconduite mais elle s’adressera désormais aux enfants dès 4 ans conformément à la volonté de la Ministre de renforcer les primo apprentissages. Rappel : 48% des élèves ne savent pas nager à l’entrée en sixième.

Ce dispositif sera bientôt renforcé, au sein de l’agence nationale du sport, par un plan de développement des piscines et notamment les bassins d’apprentissage dans les territoires carencés doté de 15 millions d’euros.

Part nationale – 9,4 millions d’euros Parmi les autres mesures votées ce jour, figurent notamment le fonds de soutien à la production audiovisuelle (1 million d’euros) qui permet de médiatiser des disciplines peu diffusées ou encore des mesures en faveur de l’innovation dans le sport (Liv labs sports…) financées à hauteur de 2 millions d’euros sur appels à projets.

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
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